RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Problème de bornage

mailye, le vendredi 20 juin 2008 à 23:01:18
Bonjour,
nous avons acheté à un lotisseur une parcelle de 701mètres carrées il y a 3 ans
nous avons bien trouvé nos bornes etc....
tout se passait pour le mieux
notre terrain est contigué à un champ à moutons dont les proprio voudraient bien vendre
on est convoqué à une réunion de bornage aimiable pour la vente de leur terrain et pour se baser sur nos bornes
et en regardant notre plan de bornage
on s'aperçoit que nos bornes sont placés 3 mètres à l'intérieur de notre terrain
ce qui sépare notre terrain du sien c'est une haie et une cloture
le proprio nous atteste que la haie est à lui et que nos bornes sont en limite de propriété hors nos plans disent le contraire
lors du PV le voisin a bien un document attestant que nos bornes ont été placé 3mètres avt les "vraies" bornes pour des raisons liées à la haie mais cé noté aussi que la haie et cloture est au voisin
en gros le géomètre se serait planté dans le bornage de notre terraine t donc de sa superficie totale
on se trouve dans une impasse
on ne sait plus quoi faire
contactez le géomètre qui nous a fait le bornage c'est clair
mais on a payé un terrain de 701 M2 et il semblerait qu'on est moins de cela aux alentours de 615 m2
avez vous des solutions ?
quel recours avons nous ?
pourrons nous etre remboursé pour la part des m2 que nous n'avons pas
merci d'avance
Répondre à mailye  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
droopy75, le samedi 21 juin 2008 à 14:47:39
Bonjour,
Cela fait plus de 12% d'erreur c'est beaucoup.
Il y a déjà la solution de se retourner contre le géomètre qui doit vous rembourser la différence. Pour ce faire, il doit faire une déclaration à son assurance responsabilité civile.
En sus, si vous achetez le bout de terrain à coter, convenez avec le propriétaire de récupérer les M2 perdu gratuitement.
   
Répondre à droopy75

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
mailye, le lundi 23 juin 2008 à 09:46:32
Merci pour votre réponse
comment puis je faire pour me retourner contre le géomètre ?
il me faut des preuves ? il faut que je fasse refaire la mesure du terrain à nouveau
il faut que je porte plainte ou que je lui envoie une lettre recommandée???
merci bcq en tt cas déjà pour l'aide apportée
   
Répondre à mailye

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
droopy75, le lundi 23 juin 2008 à 20:02:50
Bonjour,
Oui il faut demander à un géomètre expert auprès des tribunaux de re mesurer le terrain pour contester auprès du géomètre indélicat. Il faut voir si votre assistance juridique de votre assurance habitation ne pourra pas vous prendre en charge au moins partiellement.
   
Répondre à droopy75

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Chevalier d'éon, le lundi 23 juin 2008 à 21:14:39
Bonsoir,

Petite question naïve, les bornes ont-elles été déplacées ? Certainement, votre voisins affirme le contraire, mais il est bien le seul bénéficiaire de cette situation. Quelquefois, il faut pas aller trés loin, pour connaître le problème....
   
Répondre à Chevalier d'éon

5


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 mailye, le lundi 23 juin 2008 à 23:19:06
nos bornes n'ont pas été déplacé
et puis le voisin en question n'aurait pu le faire
nos bornes sont placés auprès de sa cloture pourrie et il y a une haie d'arbres et ronces
le géomètre prétend que nos bornes auraient du être derrière cette haie qui d'ailleurs figure sur le plan chez le voisin
il y a une incohérence dans le PV il précise le géomètre que la haie et cloture appartiennent au voisin
un litige
au final qui s'est faite tromper et berner c'est moi
et je risque de récupérer des clopinettes à mon avis
merci en tt cas de votre aide
mélanie
   
Répondre à mailye

Résultats pour problème de bornage

Bornage et hypothèques (Résolu) Bonjour, Est-ce qu'un bornage contradictoire signé par toutes les parties il y a 20 ans mais non publié aux hypothèques peut être contesté par un acheteur récent d'un terrain concerné à l'époque du bornage ??? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3922425-bornage-et-hypotheques
COUT DU BORNAGE D'UN TERRAIN Bonjour, Je souhaite avoir une idée du cout du bornage d'un terrain de 650 M2 droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3831392-cout-du-bornage-d-un-terrain
Validité d'un PV de bornage à l'amiable Bonjour, En 2000, avec mon ami, nous avons acheté un bien immeuble en indivision. Ce bien était mitoyen. En 2004, les nouveaux propriétaires de la maison mitoyenne on fait dresser par un géomètre un PV de bornage à l'amiable afin de délimiter nos... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3826204-validite-d-un-pv-de-bornage-a-l-amiable

Résultats pour problème de bornage

Panne et dépannage sur autoroutes : tarifs et règlesUn dépannage sur autoroutes ou routes express ne peut être effectué qu’à la suite d’un appel à partir d’une borne SOS. Lorsque vous appelez à partir de ces bornes, vous êtes en communication avec un centre de gendarmerie ou de police ou encore de la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1232-panne-et-depannage-sur-autoroutes-tarifs-et-regles
1 2 3 Suivant

Résultats pour problème de bornage

Bornage obligatoire dans le cadre d'une venteBonjour, Notre maison est en vente, le terrain n'est pas borné. Notre agence immobilière nous dit que ce la doit être fait mais je ne trouve pas de textes concernant le bornage d'un terrain pour maison bâtie. Sachant que nous avons acheté... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3833446-bornage-obligatoire-dans-le-cadre-d-une-vente
Bornage sur terrain déjà cloturéBonjour, comment puis je trouver traces d'anciens documents et plans justifiant la superficie exacte de mon terrain, mon voisin a fait appel a un geometre à l'amiable et souhaite borner son terrrain, mon terrain etait déjà cloturé bien avant... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3868239-bornage-sur-terrain-deja-cloture
Obligation de faire borner un terrainBonjour, Est-ce une obligation pour une personne de faire borner son terrain par un géomètre expert pour délimiter la partie dont il est propriétaire et l'autre dont il ne l'ai pas ? Sachant que ce dernier est le seul demandeur entre lui... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3829629-obligation-de-faire-borner-un-terrain
1 2 3 Suivant