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Bonjour,
Je ne comprends pas la réaction de votre assurance. Elle doit faire le nécessaire. Au besoin, saisissez le service aide juridique de l'assurance. Il vont essayé de trouver un arrrangement avec le locataire de l'appartement du dessus. En sus, pour avoir cacher le problème, c'est un dol et l'assurance dit vous aider à vous retourner contre la société de gestion. L'article 1116 du Code civil prévoit le dol : « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une ou l'autre des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et il doit être prouvé. » En effet, sachant le problème de fuite, vous n'auriez pas pris cet appartement. |
Résultats pour Dégât des eaux caché la location
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