Bonsoir ou Bonjour,
Mon ami de La Palisse aurait certainement indiqué, qu'il y a plusieurs types de compromis, l'époque étant à l'inflation législative, tout le monde se prétend "réformateur" de quoi, je l'ignore.....
En matière de crédit immobilier concernant l'habitation, (la loi du 13 juillet 1979 cantonne le délai à maximum de 4 mois)
En l'absence de crédit (paiement comptant) tout dépendra de la vigilance du rédacteur, le praticien avisé et chevronné, limitera la durée de 2 à 4 mois, selon le formalisme de la région, (droit de préemption- demande de prêt - urbanisme - ce genre de difficultés qui allongent le problème)
Rien n'est simple en droit français, tout est fait pour compliquer la tache du français moyen (nous sommes des sujets de la République ou des administrés ?), en l'absence de délai stipulé dans le compromis, la jurisprudence dégage la notion de "délai raisonnable" j'ai jamais pu lui donner une durée à un déla raisonnable, tout est matière d'interprétation, malgré mes recherches, l'observateur malicieux pourra relever, que quelquefois, l'absence de délai dans la promesse a un but bien précis, favorable à l'acquéreur, mais je dois avoir l'esprit mal tourné "l'esprit j'entend bien".
Cette notion de délai peut varier en fonction des difficultés particulières, (vente en matière de succession pour payer les droits de succession - enfermé dans un délai maxi de 6 mois - droit de préemption délai de 2 à 3 mois) cela varie au gré des droits de leurs complexités et du degré d'incompréhension de plus en plus grand du législateur.
Cordialement
Delai general avant de signer promesse de vente