Statut : Non résoluDon d'argent un peu compliqué...
Akryos, le samedi 21 juin 2008 à 08:20:47 Bonjour,
Je vous présente ma situation.
Nous sommes 3 frères majeurs et l'un d'entre nous a été désigné comme seul héritier par ma tante qui n'avait pas d'enfant et qui, n'ayant plus toute sa tête à la fin de sa vie suite à une maladie, nous avait oublié mon autre frère et moi.
Notre frère voudrait nous donner une certaine somme d'argent, mais la loi ne permet le don avec exonération d'impot que jusqu'à 15 000€ environ pour chaque frère.
J'ai vu qu'un fils pouvait donner à sa mère, avec la nouvelle loi, 30 000€ en argent et 150 000€ en bien.
J'aurais en fait 2 questions.
Est-ce que les 150 000€ de biens peuvent être versés sous forme d'argent, ce qui permettrait ainsi un versement total de 180 000€ au parent, exonéré d'impôt.
Si le parent en question désire reverser cette somme en la partageant entre ses 2 autres fils, peut-il à son tour faire un versement de 90 000€ à chacun?
En fait je voudrais savoir si cette méthode est légale. Selon moi oui car à partir du moment où le parent est propriétaire de la somme donnée, libre à lui d'en faire ce qu'il veut.
Voilà, je vous serais extrêmement reconnaissant si vous pouviez m'éclairer un peu.
Merci à tous