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CHANGER DE NOM D'UN ENFANT

Dernière réponse le 30 oct 2008 à 17:59:19 gladys, le 21 jun 2008 à 08:32:26

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Bonjour,
Ne sachant plus quoi faire, je m'adresse à vous...Mon fils portant officiellement le nom de son géniteur (acte de naissance) mais officieusement mon nom (école, administration ect ...), étant divorcée depuis 2002, je n'ai pu bénéficier de la loi concernant le choix du nom... suite à un jugement de divorce pour faute grave (violence, adultère) que j'ai gagné, j'ai du un peu "changer de vie" (changement de ville, d'employeur, école pour mon fils)...
En résumé, je souhaiterais savoir comment je peux faire pour que mon fils puisse porter mon nom en premier sur son acte de naissance (mème si il doit être suivi de celui du géniteur, tanpis !), selon le jugement le géniteur ne peu bénéficer que d'une heure en milieu spécialisé avec mon fils et moi mème (seul droit qu'il n'a jamais sollicité depuis 7 ans, de même ni une carte d'anniversaire ni de noel...), bref pour le bien être de mon fils qui a 8 huit déjà, et sachant qu'administrativement ce sont des très longues procédures je sollicite votre aide, en souhaitant que vous pourrez m'orienter, en vous remerciant.

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droopy75, le 21 jun 2008 à 14:33:48

Bonjour,
L'état civil ne dépend pas des relations entre les personnes : l'emploie du terme géniteur démontre votre problème relationnel avec le père de l'enfant.
C'est grave que de vouloir faire abstraction du nom du père donc du lien de filiation. Fatalement, un jour cela déséquilibra l'enfant que de ne plus avoir sa filiation.
Tant que vous n'avez pas de problème administratif ne faites rien.
Il serait bon pour l'équilibre de votre fils de ne pas utiliser le terme de géniteur devant lui.

Répondre à droopy75

gladys, le 23 jun 2008 à 10:56:55

Bonjour,
Je comprends parfaitement votre point vu, seulement sachez que si j'emploie le terme de "geniteur" c'est seulement que je n'ai pas accepte qu'un homme, un père, puisse montrer autant de violence envers moi et mon fils (interdication de nous approcher), que le fait de m'avoir trompée (plusieurs fois bien sur !) mais le pire d'avoir fait d'autres enfants (5 ou 6 depuis sept ans avec des femmes aussi jeune que moi), pour moi il me sera impossible de dire que c'est personne a été le "père" de mon fils.
Concernant le bien être de mon fils, je lui ai expliqué avec des mots simple et je vous rassure je n'ai pas employé le mot géniteur, ni père.
C'est pour cela que d'un point vu personnel, pour moi il m'est important que mon fils puisse aussi porter mon nom, chose qu'il me semble évident, élevé un enfant seul pendant sept ans n'est pas simple surtout quand on a que vingt ans, je ne "radie" pas la filiation car je ne pourrais jamais changer le passé, je ne souhaite pas modifier totalement le nom mais juste pouvoir mettre mon nom aussi, mes problèmes administratifs étant réglés et classés depuis et n'ayant rien sollicitée, c'est juste la seule demande que je souhaite faire pour moi certes mais pour mon fils aussi.

Répondre à gladys

droopy75, le 23 jun 2008 à 19:59:41

Bonjour,
JE suis rassuré sur votre vision du père et de la filiation.
Le changement de nom passe par le tribunal. C'est une procédure longue et il faut justifier du bien fondé. Il est par exemple admis qu'un enfant demande l'inscription du non de sa mère pour éviter la disparition du nom.
Dans votre cas, je crains que le tribunal refuse la modification pour votre fils.

Répondre à droopy75

gladys, le 24 jun 2008 à 09:27:05

Bonjour,
Merci de m'avoir répondu, mais pensez vous que c'est le seul recours possible que je puisse "benéficier"? N'existe t il pas d'autres closes, ou d'autres conditions possibles ? En vous remerciant.

Répondre à gladys

droopy75, le 26 jun 2008 à 22:24:45

Bonjour,
La je ne suis pas spécialiste en doit de la famille. En l'état de mes maigres connaissances sur le sujet la réponse est non.
Les cas sont :

* nom difficile à porter en raison de sa consonance ridicule ou péjorative,
* nom à consonance étrangère,
* survivance d'un nom illustré de manière éclatante sur le plan national,
* nom éteint ou menacé d'extinction,
* consécration d'un usage constant et continu sous certaines conditions.

Répondre à droopy75

BOBO, le 10 aoû 2008 à 14:46:48

Mon fils né le 13.01.2004 reconu par moi memes le 04.07.2005 portant le nom de sa maman

maintenant mariés le 02.08.2008 comment faires ?

Répondre à BOBO

tarasouris, le 10 aoû 2008 à 15:18:37

Bonjour .

Ayant beaucoup de difficultés à trouver des informations sur le double-nom à ajouter à l'état civil, mairies diverses, etc, j'ai obtenu de la préfecture ceci :

Une loi est actuellement sur le point de sortir, sur le ou les noms que peuvent porter un enfant et les modifications possibles .

Il faut s'adresser par courrier direct au Ministre Gardes Sceaux, un service spécial état-civil a été ouvert pour toutes ces questions . Ils m'ont répondu par téléphone que, actuellement, une carte d'identité peut tout à fait être établie avec les deux noms des parents, dans un ordre qu'ils peuvent choisir, quel que soit l'âge de l'enfant ( ceux dont il est question ont 10 et 8 ans ). En précisant que l'âge et ma question entraient tout à fait dans les dispositions prévues par la nouvelle loi .

Selon votre situation autorité parentale, essayez d'établir une carte d'identité avec un extrait de naissance portant la filiation .

Ne "zappez pas" le nom de papa, je suis pas pour non plus, mais vous pouvez faire rajouter le vôtre en faisant valoir un intérêt pour votre enfant et la confirmation pour lui de son identité .

Bon dimanche .

Répondre à tarasouris

tarasouris, le 10 aoû 2008 à 15:29:13

Re .

J'oubliais : votre mariage légitime l'enfant naturel, également . Vous devez demander un livret de famille de mariés avec l'enfant légitimé .

Répondre à tarasouris

TITOUN2002, le 15 aoû 2008 à 13:27:00

Bonjour,

J'ai un fils né en 2002 hors mariage. Il a tout naturellemnt pris le nom de famille de son père.... Il était possible jusqu'à voilà 2 ans environ d'adjoindre le nom de l'autre mais le papa n' a pas voulu... J'ai entamé une procédure avec une avocate mais cela n'avance pas, le papa est à Londres, il faut lui signifier la procédure là bas... C'est très compliqué et mon avocate ne me donne pas de nouvelles... J'ai entendu que la démarche pouvait être plus simple ? Y a t il une nouvelle possiblité de faire cela sans passer devant le juge si les 2 paretns sont d'accord... Il se peut que j'arrive à décider le papa... Mon souhait est d'ajouter mon nom de famille en 2nd et ceci pour asseoir une double appartenance ; le papa est africain, mon fils aurait donc les 2 consonances... Je le fais déjà de manière officieuse sur tous les papiers...
Merci de me contacter si vous pensez que la législation a changé...

Répondre à TITOUN2002

laforet9, le 30 oct 2008 à 11:46:41

Bonjour,
Je suis nouvelle sur le site et votre situation est identique à la mienne,
j'ai une petite fille de 16 mois, moi et son père nous sommes pas mariés, nous sommes allés faire une déclaration de reconnaissance pour qu'elle puisse porter nos 2 noms; elle est d'origine arabe et française, la dame de la mairie nous a formellement dit que cela la pénaliserai pour la vie. nous nous sommes regardés moi et mon conjoint avec de grands yeux. du fait , elle porte que le nom de son père, aujourd'hui, je sais que cette dame déteste les arabes!!!
Elles nous a complétement dit n'importe quoi pour nous faire changer d'avis. et elle a réussi.
Aujourd'hui, j'aimerai savoir si tu as pu bénéficié d'un changement de nom ou pas ?
Le papa est d'accord aussi
merci de ta répons

Répondre à laforet9

Droit, le 22 oct 2008 à 19:07:51

Le changement de nom est possible si l'intérêt est considéré comme légitime,on peut par exemple souhaiter changer de nom en raison de la cassure du lien affectif de l'ascendant.

Il faut transmettre la demande au Garde des Sceaux ou son cabinet ( direction civile du sceau ) va instruire la demande. Si votre demande est rejetée vous pouvez former un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État.

Répondre à Droit

gladys, le 23 oct 2008 à 09:22:41

Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour tous ces précieux éléments que vous pouvez m'apporter.
Vous serait il possible de pouvoir m'expliquer ce que signifie "cassure du llen affectif de l'ascendant".
En vous remerciant.

Répondre à gladys

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