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Logement conventionné APL - loi Borloo

josé57, le samedi 21 juin 2008 à 14:18:33
Bonjour,

pouvez vous m'indiquer si un étudiant sans revenu, mais dépendant fiscalement d'un de ses parents, peut louer un appartement conventionné APL (loi Borloo)


Merci
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 cory, le mardi 23 septembre 2008 à 17:40:39
2 possibilités
OUI si les revenus fiscaux du foyer (cf déclaration fiscale du parent) ne dépassent pas le montant prévu par le dispositif.
Si ce n'est pas le cas, la location borloo n'est pas possible
dans ce cas, la seule solution est de déclarer l'étudiant fiscalement seul c'est a dire qu'il doit faire sa propre déclaration fiscale indépendamment de celle de son parent. Ainsi, vous pourrez bénéficier des APL en prime... ce qui n'est pas négligeable. Cependant un calcul est a faire concernant le montant des impôts sans la part de l'étudiant....
A votre calculette!!
   
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