Assistante maternelle

help, le samedi 21 juin 2008 à 15:31:22

Bonjour,
je viens de rompre le contrat de travail de mon assistante maternelle pour faute grave (défaut de surveillance).Comme elle ne veut plus nous rencontrer je lui ai envoyé son salaire et son solde de tous comptes par la poste, en lui demandant de bien vouloir me renvoyer un exemplaire signé du solde de tous comptes.
Entre temps, elle m'a demandé sa fiche de salaire (envoyée par la Paje) , son certificat de travail et l'attestation pour les Assedic.
A ce jour, elle ne me remet pas son solde de tous comptes (mais a encaissé le chèque), malgré 3 resollicitations de notre part.
Que dois je faire des papiers qu'elle m'a demandés (ils sont prêts à lui être remis)?Les lui remettre?Ou dois je attendre qu'elle m'ait rendu son solde de tous comptes?
Et que dois je faire si elle ne me le rend pas?
Merci pour vos conseils

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droopy75, le lundi 23 juin 2008 à 23:03:35

Bonjour,
Le reçu pour solde de tout compte n'a qu'une valeur de reçu des sommes qui y sont mentionnées.
Donc l'avoir ou pas n'empêchera pas la salarié de vous envoyer au prudhomme.
Par contre, en refusant de délivrer les documents demandés, vous lui donner une excellente occasion de saisir les prudhommes qui vous condamneront.

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help, le mardi 8 juillet 2008 à 20:55:07

merci pour la réponse!

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pititenouette, le mardi 8 juillet 2008 à 21:59:10

concernant le bulletin de salaire de l'assistante maternelle, la convention collective des AM précise
:Bien que le Centre PAJEMPLOI adresse à l’assistante maternelle une attestation d’emploi comme prévu à l’article L.531-8 du code de la sécurité sociale, l’employeur devra remettre chaque mois à l’assistante maternelle un bulletin de salaire conforme aux Articles L.143-3 et R. 143-2 du Code du Travail et à l’article 7 de la convention collective précisant les jours et heures d’accueil réellement effectués dans le mois. Les cotisations salariales devront également figurer sur le bulletin de paie afin que l’assistante maternelle puisse faire valoir ses droits.

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karine, le vendredi 8 août 2008 à 12:44:47

bonjour je suis assistante maternelle agree ayant signer un contrat avec des parents pour un bebe de 4 mois alant du 1er /08/08 au 31/02/09 c'est dernier ont rompu le contrat par voix oral quels sont mes droits ? que puis-je faire ? 0320479682

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pititenouette, le samedi 30 août 2008 à 19:11:58

Tu ne peux pas être licenciée ainsi
les parents employeurs doivent te faire parvenir une lettre recommandée
je suis en week end et je n'ai pas tout sous la main
je te fais parvenir plus d'infos dès lundi ;)

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karine, le mardi 12 août 2008 à 16:55:13

bonjour je suis assistante maternelle agree mais mes contrats ne sont pas valide pourriez vous m'en envoyer 1 par emai se serais sympas merci a tous

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pititenouette, le samedi 30 août 2008 à 19:13:43

regarde déja sur le site de ptibounounou
http://www.ptibounounou.net/CONTRATS.html
tu trouveras un contrat complet
et les infos concernant les modalités pour le licenciement ;)

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champignon94, le vendredi 29 août 2008 à 21:41:25

bonjour,je suis assmat depuis 18 ans et j'ai un texte qui dit que les parents nous doivent au moment des congés principaux dès la 2eme annee de garde,10% des congés payés de l'année precedente en "prime",en plus du salaire;avec la nouvele convention ce texte est-il toujours valable?

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pititenouette, le lundi 1 septembre 2008 à 15:00:57

pour les congés maintenant il faut déjà déterminer
si
soit c'est un contrat en année complète (les cp de l'assmat et des parents coîncident)
soit c'est un contrat en année incomplète (les cp de l'assmat et des parents différent)

pour avoir une idée du mode de calcul sans replonger dans la convention
jettez un oeil sur le contrat de travail sur ptibounounou
http://www.ptibounounou.net/...

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