Un cadeau pour vous tous à la page 13 du bo du 6 avril :

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
5 B-10-09
N° 38 DU 6 AVRIL 2009

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-45582QE.htm

Le crédit d'impôt sur le revenu prévu à l'article 200 quater du code général des impôts, applicable depuis le 1er janvier 2005, vise à améliorer la qualité environnementale des logements en favorisant notamment l'acquisition des équipements les plus performants en matière d'économies d'énergie et de promotion des énergies renouvelables, tout en excluant les équipements de confort. Par principe, la base de ce crédit d'impôt ne comprend que le coût des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer, une fois réunies, l'équipement de production de chauffage ou d'énergie. Il en résulte que la base du crédit d'impôt sur le revenu n'inclut pas tous les équipements annexes qui ne concourent pas directement à la production de chauffage ou d'énergie. Cela étant, s'agissant du cas particulier des chaudières à granulés ou plaquettes de bois, il est admis, lorsque ces équipements sont éligibles au crédit d'impôt, que les dépenses relatives à la « vis sans fin » ou à tout autre dispositif en permettant l'alimentation automatique, à l'exclusion des systèmes de stockage eux-mêmes, soient également incluses dans la base du crédit d'impôt. Cette précision, qui figure dans l'instruction du 6 avril 2009 publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 5 B-10-09, s'applique quelle que soit la date, par hypothèse postérieure au 1er janvier 2005, à laquelle les dépenses ont été réalisées.

Bonjour à tous,

J'ai aussi une chaudière à bois granulés, installée en 2006. Rectifié en 2008! L'inspectrice des impôts ne voulait rien savoir. Le conciliateur, lui se contente de transmettre le courrier, et c'est le centre des impôts qui répond! (???)

Chez nous, dans l'Isère, les silos, textile ou non, ne sont pas admis. Ce qui est cohérent avec le texte que nous a gentiment fourni "Bucheron" ( post 15 ci-avant).
Par contre, j'ai pu obtenir gain de cause, grâce à un autre malheureux contribuable de Savoie, sur le vis sans fin.
Toujours en cohérence avec le même texte, afin de donner le caractère automatique de la chaudière.

MAIS, impossible de faire admettre le matériel extérieur, (circulateur, groupe hydropique, vanne trois voies etc.). Ceux-ci sont considérés par l'administration fiscale comme faisant partie de la gestion de l'énergie, et non de la production à proprement parlé. Matériel qui se trouve à l'intérieur des tôles d'une chaudière à condensation au gaz par exemple !!! Y compris le ballon d'eau chaude, même, parfois ! Dans ce cas, il n'y a pas de distinguo, tout est pris en compte. Mais pour nos chaudières qui ne brûlnte pas d'énergie fossile, et qui ont l'impudeur de sortir ce matériel à l'extérieur de sa jupe... pardon de ses tôles... c'est la bonne occasion pour l'exclure de l'éligibilité au crédit d'impôt !

Monsieur l'installateur peu peut-être nous éclairer sur ce que l'on trouve sous la jupe de la crémière.. pardon, d'une chaudière à condensation au gaz? N'y aurait-il pas la gestion de l'énergie?

On peu se demander pourquoi tant de textes ambigües, complexes, d'exclusions, de formations sans doute du personnel des administrations fiscales, de temps perdu... alors qu'il aurait été tellement plus simple, pour réduire la facture de l'état, de ne prendre en charge que 40 ou 35% de l'installation point. MAis s'eu été indigne d'une administration Kafkaiènne !

Est-il possible de nous réunir pour palider en commun. Ne devrions nous pas être tous égaux devant la loi?
Pourquoi tel matériel admis dans tel département et pas dans l'autre?
Pourquoi tel matériel admis pour une chaudière et pas pour l'autre?

Je compte saisir le tribunal administratif. Ce qui est gratuit. S'il y a d'autres témoignages, il seront les bienvenus.