Droit du conjoint

th99, le samedi 21 juin 2008 à 19:18:08

Bonjour,

Ma tante qui était aussi ma marraine m'a fait légataire universel dans son testament rédigé en 1991 alors que je n'étais pas marié. Cette personne est décédée en 1999 alors que je m'étais marié en 1997. je suis maintenantr en procédure de divorce, ma femme a t'elle un droit sur l'héritage laissé par ma tante?

Répondre à th99 Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

forma, le samedi 21 juin 2008 à 23:47:32

sous quel regime vous êtes vous mariés? avez vous fait des investissements avec les fonds reçus pendant votre mariage?
biens immobiliers?

Répondre à forma

Résultats pour droit du conjoint

Succession en France droit conjoint survivant Bonjour, La loi française prévoit que le conjoint survivant a droit à 1/4 de la succession en pleine propriété lorsqu'il y a des enfants de lits différents. Question : peut-on renoncer préalablement à cette disposition par contrat de mariage ou... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3974887-succession-en-france-droit-conjoint-survivant

Droit conjoint d'héritier Bonjour, Un père est décédé en laissant à ses deux fils la nue-propriété des 3/4 de la maison commune avec leur mère et de la totalité de ses biens propres. Une des belle-filles voudrait expulser sa belle-mère en forçant la vente et récupérer le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3869683-droit-conjoint-d-heritier

Droits conjoint survivant Bonjour, quant on dit que l'on a en tant que survivant, 1/4 en pleine propriété plus naturellement la moitié de l'ensemble des bien en tant qu'épouse mariée sous le régime légale de la communaute légale réduite aux acquêts avec donation... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3916932-droits-conjoint-survivant

1 2 3 Suivant

Résultats pour droit du conjoint

Conjoint survivant privé d’héritageDans les couples mariés, le conjoint survivant est héritier réservataire quand le défunt n’a pas de descendants en vie : celui-ci ne peut donc “déshériter” sa moitié qui aura droit à une part minimale du patrimoine. Tel n’est pas le cas quand le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1361-conjoint-survivant-prive-d-heritage

Les droits du concubin ou du conjoint survivant sur le logementQuelles que soient les dispositions testamentaires prises par son partenaire défunt et sa situation familiale, le concubin pacsé ou le conjoint survivant peut demander à rester gratuitement dans le logement familial que le couple occupait au moment... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-481-les-droits-du-concubin-ou-du-conjoint-survivant-sur-le-logement

Statut du conjoint collaborateur de l'entrepriseLe conjoint travaillant dans l'entreprise familiale de manière régulière doit opter pour l'un des trois statuts suivants : • conjoint collaborateur, • conjoint salarié • ou conjoint associé, chacun de ces statuts lui conférant des droits... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1410-statut-du-conjoint-collaborateur-de-l-entreprise

1 2 3 Suivant

Résultats pour droit du conjoint

Succession : nouvelle loi pour le conjointBonjour, Je crois avoir compris qu'avec la nouvelle loi Sarkosy sur la protection du conjoiint survivant, il revient d'office à ce dernier une part des biens du conjoint décédé. Est-ce aussi valable en cas de mariage avec contrat et... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3820422-succession-nouvelle-loi-pour-le-conjoint

DECES CONJOINT COMMUNAUTE UNIVERSELLEBonjour, Mes grands parents ont un fils et une fille. Leur fils (mon oncle) n'a pas eu d'enfants et leur fille n'a eu que moi. Mon oncle est décédé et nous avons appris (par hasard) qu'il était passé sous le régime de la communauté... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3869150-deces-conjoint-communaute-universelle

Problème héritiers successionBonjour, Mon Grand-père est décédé il y a un an déjà et il a eu 3 enfants, 1 fille et 2 fils dont mon père décédé à ce jour (j'ai un frère et une soeur). Nous sommes donc héritiers à la place de mon père N'étant pas au courant de la loi,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3812236-probleme-heritiers-succession

1 2 3 Suivant

Résultats pour droit du conjoint

Héritage et succession : les droits du conjoint survivantAu fil des années, la situation du conjoint survivant s'est considérablement améliorée. Il est aujourd'hui mieux protégé. Les droits à héritage En l'absence de dispositions particulières, le conjoint était naguère le parent pauvre de... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd160-les-droits-du-conjoint-survivant.php3

Contrat de mariage : les avantages matrimoniauxPour assurer l'avenir de son conjoint, on peut prévoir des dispositions testamentaires. Mais on peut aussi utiliser les avantages matrimoniaux. Le conjoint survivant n'hérite qu'une partie modeste du patrimoine du défunt. D'où la... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd170-les-avantages-matrimoniaux.php3

Comment transmettre un bien à son conjointLa clause de préciput permet de léguer à son conjoint un ou plusieurs biens communs. Mode d'emploi. En cas de décès, le conjoint n'hérite que d'une partie relativement modeste des biens du défunt. Pour assurer l'avenir du... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd175-comment-transmettre-un-bien-a-son-conjoint.php3

1 2 3 Suivant