Alisai,

le plus simple est déjà de vous rendre au service cadastral
de votre région, et d'y demander photocopies des plans des parcelles
sur lesquelles votre habitation se trouve.

Ces n°s de parcelles doivent figurer sur votre acte de vente (achat) de maison.

Géomètre amiable : je ne connais pas.

Je ne connais que les géomètres-experts,
et le bornage effectué par eux est un acte juridique.
Tout déplacement de borne tombe sous le coup de la loi.

Petit-Pierre

Bonjour,

La réponse est en "PARTIE" dans votre titre de propriété, et en second lieu, dans les limites voulues par les riverains sur le terrain, selon une jurisprudence constante, les limites existantes : mur, haie, clôture, priment les plans contraires en fonction du principe de la prescription décennale, (juste titre et bonne foi), c'est d'ailleurs le seul cas, qui permet de refuser un bornage amiable.

Sur un autre plan, votre acte d'acquisition contient une clause (pratique constante) concernant la non-garantie de la contenance, (à l'exception des appartements), précisant que l'acquéreur doit bénéficier ou supporter les erreurs de contenance.

Dans ce cas, la jurisprudence (toujours elle) est certaine : la clause de non garantie n'est pas une clause de style et doit produire son plein et entier effet en l'absence de dol (notamment : J-L BERGEL - La vente d'immeuble n°480).

Cordialement

J'aimerai que "Chevalier d'éon" m'indique les textes, les articles de codes ... sur lesquels je pourrai m'appuyer lorsqu'il parle de """" dans les limites voulues par les riverains sur le terrain, selon une jurisprudence constante, les limites existantes : mur, haie, clôture, priment les plans contraires en fonction du principe de la prescription décennale, (juste titre et bonne foi) """".
Je suis dans un cas similaire mais ne sais où trouver un ou des texte(s) s'y rapportant.

Merci par avance.

Quels sont mes recours si j'ai acheté une proprieté dont les limites sont fausses après bornage ?

bon, la déjà ya un p'ti soucis

en principe toute vente doit être accompagnée d'un bornage du géomêtre expert et celui doit être signé par toutes les partie concernées


donc déjà au départ vice de forme dont la responsabilté imcombe au notaire.

question ; POURQUOI CE BORNAGE N'A PAS ETE EFFECTUE ,,,,,,,,,,,,,,,,????????????????????????

Bonjour,

La réponse de "robe" est surprenante, il n'est pas obligatoire de faire un bornage auprès d'un géomètre expert, c'est uniquement en cas de division préalable d'une parcelle qu'il faut faire une nouvelle délimitation avec un nouveau numérotage du cadastre

En toute hypothése, il est de jurisprudence constante que ce sont les limites SUR LE TERRAIN qui priment, haies, murs, cloture, grillage, il y a l'application de la prescription décennale, qui est un mode de preuve bien supérieur à celle d'un plan. Avec des limites sur le terrain, vous êtes en droit de refuser un bornage.

Il n'y aucun vice, le nouveau plan n'est pas opposable aux limites réelles existantes sur le terrain.

(Juris classeur Construction - Fasc- 254-10 p. 9)

Il va donc de soi que les indications du cadastre ne peuvent en aucun cas prévaloir sur l'usucapion (Cass. civ., 8 novembre 1954 ; Bull. civ. I, n°311), c'est un principe de droit constant.

Par expérience, je peux indiquer qu'il s'agit d'une vieille ficelle, d'aller trouver son nouveau voisin, pour lui indiquer qu'il y a une erreur sur son titre, comme par hasard, on attend toujours un nouveau propriétaire pour souligner ce problème avec un géomètre complaisant.... Ceci, est une astuce à chaque fois répétée....

Cordialement,