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oui il me semble que c est possible car j ai entendu une nouvelle loi a ce sujet et d ailleurs cela m interesse aussi . il parait que la procedure est tres longue mais aussi tres chere evidemment mais pour cela il faut enclencher un proces et faire appel au procureur de la republique . il faut aussi avoir de bons arguments mais dans ton cas je pense qu il est bon . si tu decides de le faire tiens moi au courant merci. |
bonjours oui c'est possible il faut que ton maris adopte ton enfant 1 enquete va etre ouverte pour le papa naturel de ton fils et par la suite ton maris pourras adopter bon courage
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Le changement de nom est possible si l'intérêt est considéré comme légitime,on peut par exemple souhaiter changer de nom en raison de la cassure du lien affectif de l'ascendant.
Il faut transmettre la demande au Garde des Sceaux ou son cabinet ( direction civile du sceau ) va instruire la demande. Si votre demande est rejetée vous pouvez former un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État. |
Résultats pour changement de nom de famille de mon fils
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