Donation au dernier vivant

bretine, le samedi 21 juin 2008 à 23:48:08

Bonjour,
mon pére est décédé voici 6 mois il s'était remarié et a eu un enfant avec sa nouvelle épouse nous sommes 4 du premier lit le notaire nous dit que son épouse a droit à 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit mais je croyais que depuis 2007 (loi des imputations..)on ne pouvait pas cumuler les deux et qu'il fallait faire un choix ?
De plus il nous propose un truc à l'amiable pourquoi ne pas appliquer tout simplement la loi ?
sur les 5 enfants combien en faut il pour qu'il y ait acceptation de l'offre ?
merci

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