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Abus de confiance donation

dom71, le dimanche 22 juin 2008 à 00:17:57
Bonjour,

Ma mére a signé un acte donnant l'usufruit d'une maison de campagne à mon frère ainé (avril 2008), celui-ci lui a fait croire qu'il avait besoin de cet acte pour effectuer des travaux dans celle ci.
Elle se trouve maintenant déposseder de la jouissance de sa maison de campagne et ne peut plus s'y rendre.
Mon frère a mis tout ses meubles dehors et ma mère qui a 83 ans et qui à perdu mon père il y moins de 2 ans en est complèment traumatisé.
Quelqu'un pourrait t'il me renseigner sur un recourt eventuel au niveau du notaire (qui est une relation de travail de mon frère et n'a pas lu l'acte notarié à ma mère).
Je précise que ma mère n'a toujours pas reçu l'acte notarié qu'elle a signé chez le notaire il y a plus de 2 mois.

Merci pour vos réponses.
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constance, le dimanche 22 juin 2008 à 00:51:01
1/ demander conseil auprès d'un autre notaire (conseil gratuit)
2/ demander la placement de votre mère en sauvegarde de justice par le juge des tutelles Tribunal d'Instance et à ce moment vous pourrez essayer de faire annuler l'acte (même pour les actes passés avant la sauvegarde).
des personnes plus compétentes pourraient certainement vous aider
   
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 mimiz51, le dimanche 22 juin 2008 à 23:15:09
Mes parents se sont fait bernés par un voisin nous nous en sommes aperçu après la signature d'un premier compromis de vente (d'autres devaient suivre) Nous les avons placés sous sauvegarde de justice, puis sous curatelle (ils ont 85 et 87 ans, ma mère est atteinte d'Alzheimer depuis longtemps et mon père de Parkinson).
et bien nous n'avons pas pu faire annuler l'acte malgrè leur état et les attestations médicales. Le voisin a intenter une action en justice pour que la vente se réalise. Nous avons pris, sur les conseils du juge des tutelles, un avocat (je suis la tutrice) et l'affaire traîne depuis plus d'un an.
Bon courage à vous, je ne veux pas vous décourager mais je me demande où il faut en arriver pour faire admettre qu'il y a eu un abus de confiance.
   
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