Reduction IR & investissement dans sa PME ? [Résolu]

Martin2006 7 Messages postés dimanche 22 juin 2008Date d'inscription 23 juin 2008 Dernière intervention - 22 juin 2008 à 17:14 - Dernière réponse : Martin2006 7 Messages postés dimanche 22 juin 2008Date d'inscription 23 juin 2008 Dernière intervention
- 22 juin 2008 à 23:12
Bonjour,

Les contribuables qui souscrivent au capital d'une société non cotée, lors de la création ou à l'occasion d'une augmentation de capital, bénéficient d'une réduction d'impôt sur le Revenu.

Est-il possible selon vous d'investir sans propre PME ???
Je ne vois aucune conditions à ce sujet et si comme j'aimerais monter une SARL personnel d'un capital de 20.000 € qui aura en autre pour mission d'investir dans d'autres sociétés ...

Merci


Rappel des conditions :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp160 reductions d impot les investissements dans les entreprises.php3

1. L'entreprise doit être soumise à l'impôt sur les sociétés et ne pas exercer une activité limitée à la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier.

Sont toutefois admis les investissements dans des holdings animatrices qui ont pour objet exclusif l'investissement dans des sociétés elles-mêmes éligibles.

2.Les titres doivent être détenus jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription.

La réduction d'impôt n'est pas reprise quand le non-respect de cette condition est consécutif au décès, à l'invalidité ou au licenciement du contribuable ou de son conjoint.
En cas de donation des titres, la réduction d'impôt n'est pas remise en cause quand le bénéficiaire de la donation conserve les titres jusqu'au délai exigé.


3.Le capital doit être détenu à plus de 50% par des personnes physiques ou des sociétés familiales.

Ces sociétés sont constituées uniquement entre parents en ligne directe, frères et sœurs ou conjoints, et ne peuvent que détenir des participations.

4.La société bénéficiaire des apports doit répondre à la définition communautaire des PME : moins de 250 salariés, un chiffre d'affaires hors taxes et un total de bilan inférieurs à respectivement 50 M. euros et 43 M. euros. En outre, pas plus de 25% de son capital ne peut être détenu par des sociétés ne répondant pas à ces critères.

Le dispositif ne peut se cumuler avec aucun autre avantage fiscal (PEA, Sofica, Dom-Tom, etc.)

Le montant de la réduction d'impôt est égal à 25% des versements effectués chaque année pendant la période de référence, versements pris dans la limite de 20 000 euros (personne seule) ou 40 000 euros (couple marié ou pacsé).

Les versements qui excèdent les plafonds peuvent être reportés sur les quatre années suivantes.

Exemple : M. Martin verse 30 000 euros en année N. Il bénéficiera d'une réduction d'impôt de 5 000 euros (25% x 20 000) en année N et de 2 500 eurosen année N+1 (25% x 10 000).
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7Messages postés dimanche 22 juin 2008Date d'inscription 23 juin 2008 Dernière intervention

2 réponses

Répondre au sujet
+4
Utile
1
Bonjour,
C'est le principe même de cette réduction : permettre au chef d'entreprise de bien capitalisé sa société.
J'ai monté 2 sociétés. La première je n'ai pas utilisé ce système car je ne pensais pas que cela durerait. Pour la seconde j'ai demandé à en bénéficier.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Martin2006 7 Messages postés dimanche 22 juin 2008Date d'inscription 23 juin 2008 Dernière intervention - 22 juin 2008 à 23:12
Merci de cette précision ... je pensais que ça ne s'adressais qu'à l'investissement dans d'autres sociétés !
A+
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