RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Détournement de fonds ,que faire??????

stéphane, le dimanche 22 juin 2008 à 17:16:18
Bonjour,

Mon fils co-fondateur d'une asso loi 1901 est en poste en afrique depuis 2 ans comme directeur technique.Son ami avec qui il a fondé cette asso est trésorier, la femme de cet ami est la présidente.Il y a une quinzaine de jour ils ont présenté leurs démissions de cette asso en laissant des dettes et les comptes son vide.Je suis très inquiet , que faut il faire, que risque mon fils??? Merci pour vos précieux conseils à un père très inquiet.Quelle est la conduite à tenir.
Répondre à stéphane  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 choukette, le samedi 23 août 2008 à 01:51:50
Bonjour,

J'aimerai savoir ce que risque comme peine, une personne responsable d'un détournement de fond et que devient celle qui en est victime.
La peine dépent-elle du montant détournée?
Répondre à choukette
Escroquerie, detournement de fond Bonjour, je souhaiterai savoir le delai de prescription pour detournemenet de fond, escroquerie, usage de faux, merci. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3937750-escroquerie-detournement-de-fond
Est ce qu'il y a detournement de fond? Bonjour, Je travail dans une entreprise de maçonnerie qui vient d'être mise en liquidation judiciaire. Mon employeur, gérant de la societé, une SARL, utilise la carte bancaire d'un des compte de l'entreprise pour son utilisation... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3928029-est-ce-qu-il-y-a-detournement-de-fond
Détournement de patrimoine Bonjour, Lors du déces de mon père, ma mère à fait les démarches nécessaire auprés d'un notaire pour que moi et mon frére puissions heriter de son vivant des deux maisons de famille (une pour chacun) ma mère en ayant l'usufruit jusqu'a... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3877851-detournement-de-patrimoine
Fonds de garantie : les banques concernéesLe fonds de garantie des banques intervient pour tous les dépôts des particuliers. Cette garantie s'applique à tous les établissements de crédit dont le siège social se trouve en France (y compris DOM) ou à Monaco, même s’il s’agit de filiales... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1542-fonds-de-garantie-les-banques-concernees
Cession de fonds de commerceLa loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a réduit le montant des droits d’enregistrement lors des cessions de fonds de commerce. Après un abattement global de 23 000 euros, le taux est de 3% pour la fraction comprise entre 23 000 et 200... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1445-cession-de-fonds-de-commerce
Location-gérance de fonds de commerceL’exploitant d’un fonds de commerce, société ou personne physique, peut le mettre en location-gérance. Mais il faut pour cela qu’il l’ait exploité au moins pendant deux ans consécutifs. Cette condition de durée n’est pas exigée quand les héritiers ou... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-901-location-gerance-de-fonds-de-commerce
Syndic:Avance de trésorerie pour détournementBonjour, je suis propriétaire d'un 2 pièces géré par un syndic qui demande à tous les copropriétaires de mon immeuble de leur verser une avance de trésorerie pour compenser le détournement de fond que l'ancien syndic a opéré l'année... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3978165-syndic-avance-de-tresorerie-pour-detournement
Faute graveBonjour, Je viens sur ce forum demander votre aide pour un ami. Cette personne a découvert que son responsable détournait des fonds pour sa personne. Après que mon ami ait dénoncé ce problème au patron, la personne a été convoqué et a tout avoué.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3910610-faute-grave
Urgent, donation gratuite de notre maisonBonjour, En attente d'une condamnation pénale pour détournements de fonds (comme je m'en veux), le créancier veut nous faire vendre notre habitation principale pour récupérer son argent, nous ne sommes pas mariés et je veux savoir si je peux... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3923528-urgent-donation-gratuite-de-notre-maison
Droits d'enregistrement : les fonds de commerceCessions de fonds de commerce Les mutations à titre onéreux portant sur un fonds de commerce ou une clientèle civile ou commerciale doivent faire l'objet d'un enregistrement dans le mois de leur réalisation. Elles sont soumises à un droit... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-enregistrement/imp960-fonds-de-commerce.php3