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| Imposition foncière piscine coque polyester par  joelsz |
dimanche 22 juin 2008 à 17:41:34 |
Bonjour, je souhaiterai savoir si une piscine enterrée en coque polyester est imposable foncièrement ?
Si possible avoir les textes ou jurisprudence. Merci
Si possible avoir les textes ou jurisprudence. Merci
Bonjour,
Tout ce qui vient améliorer la maison est soumis aux taxes. Les piscines n'y font pas exception sauf pour celles que l'on gonfle et qui sont très petites.
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Bonjour.
Dans la mesure où, avant de faire viotre piscine, vous avez fait une déclaration de travaux auprès de votre Mairie, c'est elle qui se charge de faire passer votre dossier à la DDE pour classification et de prévenir les services fiscaux. Vous serez donc automatiquement imposé. Dans la mesure où vous n'avez pas fait de déclaration de travaux, vous êtes en infraction grave. Bon courage. |
je possède egalement une piscine avec une coque en polyester d'apres le picsinier elle n'est pas imposable art 1380et1381 du cgi,ayant tel aux impot il s'avere que celle -ci est entourèe de bèton donc imposable je leur est repondu qu'une allèe en beton dans un jardin n'etait pas imposable et que c'est se que j'avais fait autour de ma piscine;elle à 2 ans et j'attend avec impatience la taxe fonciere 2008.à suivre |
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