Statut : Non résolu

Absene d'un conseiller municipal

GAB, le dimanche 22 juin 2008 à 18:52:24

Bonjour,

Un conseiller municipal, peut-il être indéfiniment absent lors des séances du conseil (avec ou sans excuse)?

Merci d'avance

Répondre à GAB Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

saturnus17, le dimanche 22 juin 2008 à 22:39:52

bonsoir, j'ai été conseiller jusqu'en avril de cette année et pense pouvoir te répondre. Un conseiller absent plus de trois fois consécutives à une réunion officielle peut se voir purement et simplement "remercié" par le maire et le reste du conseil. Je ne saurais te répondre sur la forme exacte de la dite révocation mais c'est le principe. En général, s'il s'agit d'une commune rurale, le maire "encourage" le ou la concernée a déposer sa démission qu'il acceptera; de cette manière la réputation et les futures relations communales seront préservées.

Répondre à saturnus17

Posez votre question Répondre

Conseil municipalBonjour, Un conseiller municipal (qui ne touche aucune indemnité) peut-il être correspondant local d'un journal sur sa commune ? merci de votre réponse droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3845418-conseil-municipal

Mandat électif et licenciementSelon l'article L. 2123-2 du code général des collectivités territoriales, les maires, les adjoints et les conseillers municipaux ont droit à un crédit d'heures forfaitaire et trimestriel leur permettant de disposer du temps nécessaire à... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1489-mandat-electif-et-licenciement

Association et statutsBonjour, je fais partie d une association loi 1901 ( comite de jumelages ) avec une representativite d un tiers d elus municipaux et de deux tiers de personnes autres.Un conseiller municipal peut il se presenter en personnes autres pretendant qu il ne... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3869459-association-et-statuts

Licenciement : formalités et délai de convocationSelon l'article L. 122-14 du code du travail dans sa rédaction alors applicable au litige, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié a la faculté de se faire assister par un conseiller... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-990-licenciement-formalites-et-delai-de-convocation

Chômage et Assedic : départ en vacances et absencesLes chômeurs indemnisés sont en principe à la recherche actif d'un emploi. Conséquence : sans avoir besoin de demander une quelconque autorisation, ils doivent tout de même prévenir l'Assedic en cas d'absence ou de vacances. Vous vous... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-694-chomage-et-assedic-depart-en-vacances-et-absences

Absences répétées et licenciementIl est légalement possible de rompre le contrat de travail d’un salarié dont les absences répétées et successives perturbent gravement la bonne marche de l’entreprise, y compris quand ces absences sont liées à des problèmes de santé et justifiées par... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-567-absences-repetees-et-licenciement

Candidature conseil de prud'hommeBonjour, je me pose une question !! est ce qu' un conseiller municipal peut etre élu conseiller prud'homme en meme temps. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3842682-candidature-conseil-de-prud-homme

Delit d initie ou non ??Bonjour, Se servir de son pouvoir de conseiller municipale (chef de l urbanisme) pour faire realiser des travaux par l entreorise ou il travaille est il considérer comme un délit d initier.? Merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3821187-delit-d-initie-ou-non

Conseil municipalBonjour, ai-je le droit de participer à une reunion du conseil municipal si je ne fait pas parti de celui-ci? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3828662-conseil-municipal

Toutes les réponses pour « absene d'un conseiller municipal »