Encaissement abusif de chèque de caution

moreaugs, le dimanche 22 juin 2008 à 19:38:23

Ma fille a travaillé dans une agence commerciale de cosmétique fin 2007. Cette agence lui a demandé un chèque de caution de 350 Euros pour le matériel prêté pour le travail. A la fin de son contrat, ma fille a rendu le matériel et a, en sa possession, le justificatif de cette rétrocession sans remarque. Il y est d'ailleurs précisé que le chèque lui sera renvoyé par la poste.
Vendredi dernier, ce chèque a été encaissé par cette agence prétextant que ma fille leur devait 38 euros d'une commande de client qui n'a pas payé sa facture et qui lui serait donc imputable. Peut-on les attaquer pour encaissement abusif de caution ?

Répondre à moreaugs Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

droopy75, le dimanche 22 juin 2008 à 20:35:25

Bonjour,
L'un des principes du droit français : il n'est pas possible de faire une compensation. Il faut saisir les prud'hommes pour récupérer le montant.

Répondre à droopy75

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

moreaugs, le dimanche 22 juin 2008 à 20:42:30

Un grand merci à vous pour votre réactivité et tout simplement de m'avoir répondu. Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite des évènements.

Encore merci Monsieur ou Madame "droopy75

Répondre à moreaugs

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

CREMA, le jeudi 17 juillet 2008 à 13:02:08

BONJOUR,
Une question sur le chèque de "caution" pour une location d'appartement.
J'ai entamé la procédure de constitution de dossier pour avoir accès à un logement. Il m'a été demandé des renseignements professionnels et d'identité sur mon conjoint et moi même. Une fois avoir rempli ce document que je ne n'ai pas signé il m'a été demandé un chèque de 500euros pour les frais d'agence. Un peu surprise je n'ai vraiment réagi, et ai simplement demandé quand serait il encaissé. On m'a répondu qu'il le serait lors de la signature du bail, une fois le dossier complet présenté et accepté par la direction.
Question : M'ai t il possible de récupérer mon chèque et cesser la poursuite du dossier. En clair, puis je me désister et être sur de récupérer mon chèque ?
merci de me répondre au plus vite.

Répondre à CREMA

Résultats pour encaissement abusif de chèque de caution

Probleme encaissement de cheque salaire Bonjour,je voudrais savoir comment encaisser mon cheque de salaire sachant ke je n'ai plus droit d'ouvrir de compte,est-ce possible d'encaisser celui-ci sur le compte de kelkun d'autre?merci jatten une reponse droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3843852-probleme-encaissement-de-cheque-salaire

Encaissement de chèque Bonjour, je sohaiterais savoir si un gérant d'une sarl peut encaisser des chèques qui sont à l'ordre de sa société sur son compte personnel dans le cadre ou sa société est sous en interdit bancaire et qu'aucune banque ne lui ouvre de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3944073-encaissement-de-cheque

Encaissement du chèque de reservation Bonjour, l'agence veux encaisser le chèque de ses honoraires pour reserver l'appartement que nous voulons louer avant que notre dossier soit constitué pour pouvoir signer le bail. est ce une prarique courante et est-ce légal? est ce que ce... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3892877-encaissement-du-cheque-de-reservation

1 2 3 Suivant

Résultats pour encaissement abusif de chèque de caution

Donation secondaire entre grand-parent et petit-filsExemple récent d’une donation dite “secondaire” : un contribuable encaisse un chèque important de son père et, après avoir payé les droits de donation entre grand-parent et petit-enfant, reverse le solde à son fils, qui déclare de son côté un don... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-916-donation-secondaire-entre-grand-parent-et-petit-fils

Envoi de chèque par la poste et falsificationIl peut arriver qu’un chèque envoyé par la poste soit détourné et falsifié au profit d’un tiers. Le tireur, obligé de payer une seconde fois, peut alors se retourner contre la banque concernée pour manque de vigilance. Dans une affaire jugée par la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1284-envoi-de-cheque-par-la-poste-et-falsification

1 2 3 Suivant

Résultats pour encaissement abusif de chèque de caution

Encaissement cautionBonjour, Je viens de louer un apartement meublé à un particulier qui m'a demandé 2 mois de loyer pour caution. Il vient d'encaisser le chèque, une grosse somme pour moi. A t-il le droit? Que puis-je faire, sachant qu'en plus du loyer de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3923534-encaissement-caution

à propos du chèque de caution.Bonjour, je voudrais savoir si, dans le cas de la location d'un appartement, mon futur propriétaire aura le droit d'encaisser mon chèque de caution à partir du moment où je le lui aurais donné. Merci par avance ! droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3863621-a-propos-du-cheque-de-caution

Chèque USD encaissable en france ?Bonjour, je suis actuellement au canada pour études, j'ai bénéficié d'une offre étudiante sur place me donnant droit à un remboursement par chèque, est ce que je peux encaisser ce chèque dans ma banque en France ? je pense que oui... Mais... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3922554-cheque-usd-encaissable-en-france

1 2 3 Suivant