Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Echapper aux impôts des plus values actions

Dernière réponse le 20 jui 2009 à 19:12:50 Martin2006, le 22 jun 2008 à 22:57:10 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour à tous,

Si je monte une société X directement, lorsque je vendrai mes actions je vais payer 19% + 11% d'impôts sur les plus values.

J'ai entendu dire que si j'investissais dans la société X via une une Holding personnelle, lorsque qu'on vend les actions, si l'argent reste dans la holding il n'y a pas d'impôt mais je ne trouve aucune info à ce sujet.

Est-ce vraiment le cas ?

Meilleures réponses pour « Echapper aux impôts des plus values actions » dans :
Les taux d'imposition des plus-values Voir Difficile aujourd’hui d’échapper à l’impôt sur les plus-values. Mais son taux peut sensiblement varier selon la nature de la plus-value. On a sans doute oublié aujourd’hui que l’impôt sur les plus-values du patrimoine n’a guère qu’une trentaine...
Plus-values immobilières : calcul de l'impôt Voir Calcul de la plus-value La plus-value brute est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition (ou la valeur vénale, base de calcul des droits, quand il s'agit d'une acquisition à titre gratuit). Le prix de cession est...
Plus-values et résidence principale : délai de revente VoirL'instruction fiscale 8M-1-09 du 31 mars 2009 allonge à deux ans le délai normal de revente de la résidence principale pour bénéficier de l'exonération de l'impôt sur les plus-values. La législation fiscale exclut l'exonération d'impôt sur les plus...
Plus-values : délai de revente de la résidence principale VoirLes personnes qui vendent leur résidence principale ne paient pas l'impôt sur les plus-values immobilières. Cette exonération d'impôt sur les plus-values exigent toutefois que les contribuables revendent leur résidence principale dans un délai rapide...
L'imposition des plus-values immobilières VoirLe régime des plus-values immobilières s'applique aux opérations réalisées par les personnes physiques et les sociétés civiles transparentes soumises à l'impôt sur le revenu. Opérations imposables Sous réserve de nombreuses exonérations, sont...
Les plus-values sur titres et valeurs mobilières VoirLes plus-values sur cessions de titres, valeurs mobilières et droits sociaux réalisés par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont soumises à une taxation forfaitaire. Les plus-values peuvent être soumises au...
L'impôt sur les plus-values professionnelles VoirLe régime des plus-values professionnelles s'applique aux cessions de biens réalisées par les entreprises. Entreprise individuelle L'entrepreneur individuel qui vend son entreprise ou la transmet à titre gratuit est soumis au régime décrit ci...

1

M35, le 21 nov 2008 à 16:52:36
  • +2

Tout d'abord tout dépend du type de société que toute monte !!!!

SI c'est une société soumise au régime des sociétés de personnes (IR) (SARL de famille, EURL..), ce que tu vas sans doute faire puisque tu sembles être seul.

L'imposition des plus values à long terme (parts que tu détiens depuis plus de 2 ans) se fera au taux de 16%+11% prélèvement sociaux.

Par contre, tu pourras bénéficier d'une exonération totale ou partielle en fonction du montant de tes recettes(article 151 septies). Les parts de sociétés de personnes où tu exerces ton activité sont considérés comme actifs professionnels.


La holding :

Si tu crées une holding tu pourras lui apporter tes parts : sursis d'imposition donc pas d'impôt.

Plus tard, tu pourras céder alors tes parts : l'avantage est surtout que tu diminueras ta plus value car elle se détermine par la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition. Le prix d'acquisition sera égal au prix d'apport.
Ce dernier sera logiquement supérieur au prix des parts lors de la constitution de ta société si ton entreprise marche bien.

(attention abus de droit, cède pas trop vite tes parts, en clair anticipe la création de ta holding et l'apport des parts)

Après tu payeras forcement la plus value que ce soit par l'intermédiaire de ta société holding ou toi.
tout dépend alors du régime de ta holding.
étant donné que tu seras le seul actionnaire de ta holding au final c'est toi qui payera l'impot.

Répondre à M35

2

Maek35, le 21 nov 2008 à 16:55:35

Quelques fautes d'orthographe, désolé, je l'ai tapé vite

Répondre à Maek35

3

Martin2006, le 21 nov 2008 à 16:56:20

En revanche si je comprends bien, je ne payerais pas d'impôt si je ne me verse pas la plus value et que je la reinvesti depuis la holding ?

Répondre à Martin2006

4

Maek35, le 21 nov 2008 à 17:52:17
  • +2

Précision très importante,

pour bénéficier du sursis d'imposition il faut que ta société de départ soit une Société soumises à l'is.

donc si tu es tout seul : EURL ayant opté pour l'IS ou SASU.

De plus ta holding sera aussi soumise aussi à l'IS.


D'autre part, (toujours dans le cas de société IS)

dans ton cas tu souhaites réinvestir le gain de ta cession.

tu apportes les titres de ta société deux ans avant de les céder.

les titres que tu détiendras dans ta holding seront alors qualifiés de titres de participation, qui sont exonérés à 100%,

avec réintégration de 5% (frais et charge) qui seront imposés à l'IS normal.

tu pourras alors réinvestir ton argent et tu n'auras pas payé de plus values.



Dans ce cas la, tu ne payeras pas d'imôt sur la plus values et tu pourras réinvestir.

pardon pour le premier message je me suis empressé de répondre sans bien distinguer le régime des sociétés.


Comme je te l ai dit en créant une société de personne, tu disposes déja d'exonération suffisante si tu créés une petite structure.
la holding présente un intérêt pour les sociétés soumises à l'IS, mais il faut deja que ta société soit d'une certaine importance.

Répondre à Maek35

5

Maek35, le 21 nov 2008 à 18:00:13

Réponse : OUI si tu crées une holding IS :D:D message à titre d'information seulement.

Répondre à Maek35

6

 PLOMMM, le 20 jui 2009 à 19:12:50
  • +1

BONJOUR

JE POSSEDE UNE EURL SOUMIS A IS QUI EXPLOITE UN FOND DE COMMERCE. JE SOUHAITE VENDRE CE FOND AVANT LES 5 ANS AFIN D'ACQUERIR UNE AFFAIRE PLUS IMORTANTE. EST CE QUE JE PEUX BENEFICIER D'UNE EXO DU FAIT QUE JE REINVESTIS DIRECTEMENT DANS UNE AUTRE AFFAIRE? SI JE REPREND CE FOND EN LOCATION GERANCE AVEC OPTION D'ACHAT PUIS JE ETRE EXONERE?

MERCI POUR VOS REPONSES

PLOMMM

Répondre à PLOMMM