Bonjour,
Ce fil a pour but de faire une synthèse des opérations à effectuer préalablement pour pouvoir déclarer sa TVA en mode EFI sur le site impots.gouv, l'aide en ligne n'étant pas toujours facile à trouver.
Etape 1 : Acquérir un certificat numérique agréé par le Ministère des Finance, et l’installer sur le PC dédié à la TéléTVA.
-La liste des Autorités de Certification qui délivrent des certificats référencés par le MINEFI est disponible à l¿adresse:
http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats
Il vous suffira de vous rapprocher de celle que vous aurez choisie, afin de connaître les modalités de délivrance d’un certificat numérique et les pièces justificatives nécessaires.
-Vous pouvez aussi vous procurer gratuitement un Certificat Fiscal Pro (dont l'utilisation est limitée
aux téléprocédures fiscales) , après vous être préalablement assuré que vous disposez du n° SIREN de la société, du n° fiscal et du n° de télédéclarant qui figurent sur la DECLARATION DE REVENUS de la personne qui lance la procédure (vous-même ou une personne mandatée):
.Se connecter sur le site " www.impots.gouv.fr "
.Cliquer sur " PROFESSIONNELS "
.Cliquer sur " Je fais moi-même mes démarches par internet : déclarer la TVA, payer..(mode EFI) "
.Cliquer sur " >> En savoir plus " dans le paragraphe " Obtenir mon certificat numérique "
.Cliquer sur " Retirer le certificat " et suivre les indications. Celles-ci sont présentées sur le didacticiel obtenu en cliquant sur " > Visite guidée sur le retrait du Certificat Fiscal Pro "
Etape 2 : Adhérer à la téléprocédure téléTVA, en retirant un dossier de souscription de la manière suivante :
- Se connecter au serveur téléTVA :
http://tva.dgi.minefi.gouv.fr
- Cliquer, à droite, sur le lien " Vous souhaitez adhérer "
- Choisir, à gauche : " Procédure EFI "
- Saisir le n° SIRET et valider
- Alerte de sécurité, cliquer sur " OK "
- Choisir un certificat numérique, sélectionnez votre certificat et cliquer sur " OK "
- Alerte de sécurité, cliquer sur " OK "
Vous arrivez sur une page de téléchargement.
Vous devez télécharger, en cliquant sur les liens au format HTML et éditer :
1) le 1er : formulaire de souscription à TéléTVA et au télépaiement des entreprises
2) le 3e : formule d’autorisation de prélèvement si vous optez pour le télépaiement , 3 comptes bancaires peuvant être déclarés, ce document doit être édité en double exemplaire et doit être accompagné de deux RIB par compte à débiter .
Après les avoir renseignés des éléments qui vous sont demandés, vous envoyez ces formulaires à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE), conservez une copie de ces documents.
Après validation (délai : environ 8jours), le SIE vous adressera une lettre de notification de prise en compte de votre adhésion, dans laquelle seront précisés votre n° EFI et votre date limite de dépôt .
Le cahier des dispositions générales peut être téléchargé en cliquant sur " PDF ", imprimer et conserver.
Etape 3 : Le navigateur Internet Explorer (IE) doit être paramétré afin de :
-permettre de remplir correctement la déclaration et les annexes
-pouvoir signer et envoyer la déclaration en fin de procédure.
(Pour le paramétrage de Firefox (MAC OS X) voir le forum d’Ubuntu.org accessible (aujourd’hui) via Google en tapant ‘tva firefox’ )
Remarque préalable : Si vous utilisez IE7 et que la barre de menu n'est pas affichée, appuyez sur la touche "Alt" pour la faire apparaître.
1/ Ouvrez le menu "Outils" et cliquez sur "Options Internet",
2/ Cliquez sur l'onglet "Sécurité", puis sur l'icone "Sites de confiance" et sur le bouton "Sites",
3/ dans la fenêtre "Sites de confiance" qui s'ouvre
a/ décochez la case "Nécessite un serveur sécurisé https: pour tous les sites dans cette zone" (version IE6) ou "Exige un serveur sécurisé https: pour tous les sites dans cette zone" (version IE7) ;
b/ dans la zone de saisie "Ajouter ce site web à la zone :",
tapez *.impots.gouv.fr et cliquez sur le bouton "Ajouter"
tapez tva.dgi.minefi.gouv.fr et cliquez sur le bouton "Ajouter" ;
c/ validez la boîte de dialogue en cliquant sur le bouton "OK" ;
e/ si vous utilisez IE6 :
cliquez sur "Niveau par défaut" ;
vous avez terminé le paramètrage.
si vous utilisez IE7 :
cliquez sur "Personnaliser le niveau",
en bas de la fenêtre dans la zone "Rétablir" sélectionnez "Basse",
cliquer sur le bouton "Réinitialiser...", sur "Oui" et sur "OK" ;
ATTENTION AVEC VISTA LA CASE "Activer le mode protégé" doit être DECOCHEE pour la zone "Sites de confiance"
2/ Cliquez sur l'onglet "Avancés" et cochez la dernière case "Vider le dossier Fichiers Internet Temporaires lorsque le navigateur est fermé"
Vous avez terminé le paramètrage.(il est préférable de redémarrer l'ordinateur afin d'être certain que toutes mes modifications on bien été prises en compte)