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Statut : Non résolu

Remise de dettes

sabrina, le lundi 23 juin 2008 à 11:44:42
Bonjour,
voila j'ai eu une amende qui date de 2000 a ce jour il me reste a payer 108.70 mais je suis actuellement au rmi donc dans l'impossibilité de payer comment faire aider moi svp
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 cc, le dimanche 14 décembre 2008 à 21:53:04
travaille
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Résultats pour remise de dettes

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Résultats pour remise de dettes

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Résultats pour remise de dettes

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Résultats pour remise de dettes

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Succession et passif : la déduction des dettesLes droits de succession sont calculés sur l'actif net, déduction faite des dettes à la charge du défunt. Mais les dettes ne sont déductibles que sous certaines conditions. Principes généraux Existence de la dette Les dettes doivent d'abord... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/imp1070-deduction-des-dettes.php3
ISF : déduction des dettesComme en matière de droits de succession, l'ensemble des dettes du contribuable vient en déduction de l'actif imposable (emprunts, etc.). Les dettes liées à l'activité professionnelle du redevable s'imputent en priorité sur... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-fortune/imp885-deduction-des-dettes.php3