SUPPRESSION DES RTT

DAFLOU, le lundi 23 juin 2008 à 12:28:18

Bonjour,

Le directeur commercial de mon mari lui a adressé un mail vendredi 21/06 lui annonçant que : les commerciaux n'étant pas tenu à un nombre d'heures de travail hebdomadaire, les 9 jours de RTT alloué les autres années sont purement et simplement supprimés à compter du 01/07 (ces jours de RTT ont été accordés par un avenant, bilatéral, au contrat de travail.

Est ce légal dans les faits et dans la méthode ?
Comment peut on se défendre ?

Merci de votre aide.

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blux, le lundi 23 juin 2008 à 12:57:04

Salut,

1 - le mail ne vaut pas grand'chose en l'état
2 - les commerciaux sont-ils cadres au forfait ? qu'est-il marqué sur le contrat de travail ? de quelle convention collective dépend-il ?
3 - un avenant au contrat de travail ne se dénonce pas à la légère

La méthode est critiquable (voir justiciable) car il s'agit d'un élément substantiel du contrat de travail.

Pour se défendre : réunir preuves et renseignements (permanences des syndicats du département) et action aux prud'hommes si le recours amiable n'a pas été accepté.

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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