Autorisation de sortie de territoire
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6 réponses
je n'ai pas ete mariee avec le pere de ma fille nous avons cependant tous les deux l'autorite parentale!j'ai la garde et elle est domiciliee chez moi elle n'a plus de relationnel avec son pere elle a 17 ans et cet ete nous partons aux baleares et il sera impossible de demander la ssignature a une sortie de territoire!pourra t'elle partir?et comment?
Bonsoir .
Ce que je sais de la question : chaque enfant devrait être rapidement détenteur d'une carte d'identité . Dès la primaire, elle est nécessaire aux semaines de voyage, par exemple . Dès qu'il y a séparation, elle devient quasiment indispensable, bien que nombre de parents "rechignent" je ne sais pour quelle raison mesquine .
En effet, il est de l'intérêt de chaque parent que l'enfant soit en possession d'une preuve de son identité . Prendre l'avion de Paris à Marseille, etc ... pour les vacances ! Un simple contrôle routier, on peut demander qui sont les enfants dans la voiture ! c'est un bien en soit, en cas d'enlèvement d'enfant, non ?
Les choses ne sont pas pareilles partout, mais j'étais toujours allée faire établir seule les autorisations de sortie du territoire, que ce soit séparée avec un père naturel connu, ou divorcée ... donc l'autorité parentale commune . A la grande mairie de Lille comme dans mon petit village . Ce qui a évolué depuis quelques années, c'est que désormais, cette autorisation porte des dates ( avant, elle était valable un an ). Vous indiquez donc les dates du séjour prévu ou de la période de garde d'un des parents .
Mais je sais aussi que, depuis quelque temps, des mairies ne délivrent ce document qu' en présence des deux parents, ou en tout cas avec les deux signatures . Savoir comment, lorsque les parents sont éloignés, cela se pratique, j'ignore ...
Qui sait ?
Par contre, les délais de carte d'identité sont un peu longs, pour ces vacances, c'est un peu tard ...
Ce que je sais de la question : chaque enfant devrait être rapidement détenteur d'une carte d'identité . Dès la primaire, elle est nécessaire aux semaines de voyage, par exemple . Dès qu'il y a séparation, elle devient quasiment indispensable, bien que nombre de parents "rechignent" je ne sais pour quelle raison mesquine .
En effet, il est de l'intérêt de chaque parent que l'enfant soit en possession d'une preuve de son identité . Prendre l'avion de Paris à Marseille, etc ... pour les vacances ! Un simple contrôle routier, on peut demander qui sont les enfants dans la voiture ! c'est un bien en soit, en cas d'enlèvement d'enfant, non ?
Les choses ne sont pas pareilles partout, mais j'étais toujours allée faire établir seule les autorisations de sortie du territoire, que ce soit séparée avec un père naturel connu, ou divorcée ... donc l'autorité parentale commune . A la grande mairie de Lille comme dans mon petit village . Ce qui a évolué depuis quelques années, c'est que désormais, cette autorisation porte des dates ( avant, elle était valable un an ). Vous indiquez donc les dates du séjour prévu ou de la période de garde d'un des parents .
Mais je sais aussi que, depuis quelque temps, des mairies ne délivrent ce document qu' en présence des deux parents, ou en tout cas avec les deux signatures . Savoir comment, lorsque les parents sont éloignés, cela se pratique, j'ignore ...
Qui sait ?
Par contre, les délais de carte d'identité sont un peu longs, pour ces vacances, c'est un peu tard ...
bonjour, je pense d'abord que les enfants doivent avoir une carte d'identité, à moins qu'il soit sur le passeport de leur père ! mais quel âge ont-ils ?? ensuite la démarche aurpès de la mairie doit être faite pour que vous autorisiez vos enfants à sortir du territoire.. mais cette démarche doit être faite auprès da la mairie ou votre ex doit avoir demandé cette sortie...
rebonjour, moi j'ai été dans le même cas, je conseille de faire tous les papiers dans la "légalité", mon point de vue est qu'il vaut mieux aller en mairie, moi je l'ai fait pour mon fils qui partait avec un copain et les parents, j'ai demandé une autorisation de sortie de territoire, ils ont fait une photocopie du jugement et j'ai demandé à mon ex de venir signer comme quoi il autorisait son fils à sortir du territoire...... comme cà aucun problème, je préférais avoir tout de mon côté, et qu'il n'y ai pas de souci par la suite...... je conseille aussi de faire une carde d'identité, ie voyage a lieu quand ?? je ne sais pas si elle est encore gratuite !! voilà j'espère vous avoir un peu aidé....... demandez peut-être à la mairie un conseil..
salut! maintenant tu ne peux plus mettre les enfants sur les passeports il faut que chaque enfant ait son propre passeport . mais je pense effectivement qu il faut aumoins une carte d identité et ensuite tu pourras faire une autorisation ; les passeports et les cartes d identité sont toujours gratuites jusqu a l age de 12 ou 15 ans.
Bonsoir,
Je suis en garde 15-15 avec mon ex mari et nos trois enfants.
Cependant, mon fils de 11 ans est chez sa marraine en belgique pendant mon temps de garde.
Aurais t il eu besoin d'une atorisation de sortie de territoire de ma part??
Je suis en garde 15-15 avec mon ex mari et nos trois enfants.
Cependant, mon fils de 11 ans est chez sa marraine en belgique pendant mon temps de garde.
Aurais t il eu besoin d'une atorisation de sortie de territoire de ma part??
Cas d'un voyage en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et en Italie : le laissez-passer
Les mineurs français âgés de moins de 15 ans peuvent se rendre en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et en Italie, sans passeport ni carte nationale d'identité ni attestation de sortie du territoire à condition de disposer d'un laissez-passer.
Ce document est délivré gratuitement par la préfecture.
Ce laissez-passer est délivré sur autorisation du parent titulaire de l'autorité parentale, et valable pour un ou plusieurs voyages dans la limite de trois mois à compter de sa délivrance.
Les mineurs français âgés de moins de 15 ans peuvent se rendre en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et en Italie, sans passeport ni carte nationale d'identité ni attestation de sortie du territoire à condition de disposer d'un laissez-passer.
Ce document est délivré gratuitement par la préfecture.
Ce laissez-passer est délivré sur autorisation du parent titulaire de l'autorité parentale, et valable pour un ou plusieurs voyages dans la limite de trois mois à compter de sa délivrance.
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https://www.service-public.fr
si passeport individuel , il n'y a besoin de rien ..
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bonjour a tous jai envie de partir en tunisie avec ma fille mai mon exe femme ne veux pas
comme j avai une interdiction de sortie de teretoir jai besoin quelle me signe cette papier
que fair mercie
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