Association Declaration de revenus ?

AssLayourte, le lundi 23 juin 2008 à 16:54:36

Bonjour,
Est ce qu'une Association loi 1901 à but non lucratif qui organise des ventes d'objets pour financer ses projets est assujetie à faire une déclaration de revenus(Nous n'avons pas d'autres rentrée d'argent et pas de salarié)
Merci pour votre réponse argumentée d'un texte de loi
Serge

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AssLayourte, le vendredi 27 juin 2008 à 11:27:24

Bonjour
Une Association loi 1901 sans salarié qui organise quelques ventes par an pour financer ses oeuvres doit elle faire une déclaration de revenus.
Merci pour votre réponse

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