Association Declaration de revenus ?
AssLayourte
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mtrea - 2 mars 2012 à 10:28
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A voir également:
- Une association loi 1901 doit elle faire une déclaration d'impot
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Loi alur - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Loi elan - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
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AssLayourte
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27 juin 2008 à 11:27
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Bonjour
Une Association loi 1901 sans salarié qui organise quelques ventes par an pour financer ses oeuvres doit elle faire une déclaration de revenus.
Merci pour votre réponse
Une Association loi 1901 sans salarié qui organise quelques ventes par an pour financer ses oeuvres doit elle faire une déclaration de revenus.
Merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 févr. 2010 à 15:29
On l'ignore en général, mais toutes les associations doivent impérativement déposer chaque année une déclaration auprès des impôts. (Formulaire spécifique disponible sur le site internet des impôts.
Les lignes à remplir ne concernent que les revenus de loyers ou les produits financiers (hors livret A).
En général, on met "0" à toutes les lignes :)
Voili, voilà !