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En attendant le dépôt de bilan. AGS ? Quand ?

Dernière réponse le 26 jun 2008 à 22:20:25 Rachel2005, le 23 jun 2008 à 17:15:47 
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Bonjour,

Mon employeur ne peut plus me verser mon salaire, et ceci depuis mai ! J'ai de gros soucis financiers et il y a 3 semaines il m'a annoncé qu'il allait déposé le bilan. Or, j'ai appris que le RDV programmé cette semaine avec le Greffe n'était pas le dépot de bilan mais celui de la remise de déclaration de cessation de paiement ! Quelle est la différence ? Mon employeur refuse de me répondre et l'ambiance n'est pas au Top. Il ne reste que nous 2 dans l'entreprise.
Il me faudra encore attendre combien de temps avant de pouvoir être prise en charge par les AGS ? et avoir ma lettre de licenciement ou mes indemnités ?
Que puis-je faire à part attendre ?

Ca devient plus qu'urgent !

Merci de votre aide...

1

droopy75, le 23 jun 2008 à 20:32:42
  • +1

Bonjour,
On ne dépose pas le bilan mais on se déclare en cessation de paiement.
Soit les documents présentés par le chef d'entreprise sont très mauvais et c'est la liquidation judiciaire soit il peut y avoir une chance de sauver l'entreprise et c'est le redressement judiciaire.

Répondre à droopy75

2

Rachel2005, le 24 jun 2008 à 15:51:54

Oui je sais bien qu'il s'agit d'une DCP....
Ceci ne répond pas à ma question

Répondre à Rachel2005

3

 droopy75, le 26 jun 2008 à 22:20:25

Je ne peux pas vous dire un délai, je n'ai pas les documents.
Si c'est en liquidation, c'est la première chose dont s'occupe le liquidateur : licencier le personnel. Le temps de la procédure et de la réflexion : 1 mois et les AGS entre 3 et 6 mois selon les périodes.

Répondre à droopy75