Création d'entreprise / clause non concurrenc

didine, le lundi 23 juin 2008 à 17:26:26

Bonjour,
je viens d'annoncer a mon employeur que je partais, et suis en train de négocier un licenciement à l'amiable. J'ai l'intention d'ouvrir mon cabinet de gestion immobiliere (ce que je fais actuellement chez mon employeur), à moins d'un km de mon poste actuel.
Mon contrat initial (2001) contient une clause de non concurrence, dans le temps, dans le délai, mais pas de compensation financière.
Suis-je dans mon droit ?
Bien sur, je ne pense pas détourner de clientèle, mais je pense quand meme que certains clients reviendront vers moi.
Merci de vos conseils.

Répondre à didine Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

droopy75, le lundi 23 juin 2008 à 20:28:58

Bonjour,
Me^me si la clause est nulle il faut impérativement demander au tribunal son annulation.
Ne pas le faire, c'est le risque de vous faire condamner.

Répondre à droopy75

Posez votre question Répondre

Résultats pour Création d'entreprise / clause non concurrenc

Clause non-concurrence SYNTEC Informatique Bonjour, J'aurai une question quant a la validite de ma clause de non concurrence de ma precedente compagnie. Je travaillais dans une compagnie d'ingenierie et conseils etablie sur Syntec informatique. J'ai eu une clause de non... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3842570-clause-non-concurrence-syntec-informatique

Assujettissement clause non-concurrence Bonjour, Pourriez-vous me citer toutes les cotisations sociales (et non pas simplement m'énumérer URSSAF, ASSEDIC, RETRAITE etc...) auxquelles est soumise l'indemnité de clause de non-concurrence ? Avec mes sincères remerciements LN47 droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3861649-assujettissement-clause-non-concurrence

Débauchage et clause de non-concurrence Débauchage, clause de non-concurrence et désorganisation de l’entreprise (Cass.com., 29 janvier 2008, pourvoi n° 06-18.654) L’espèce commentée opposait deux sociétés, la première reprochant à la seconde des actes de concurrence déloyale du fait du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-369-debauchage-et-clause-de-non-concurrence

1 2 3 Suivant

Résultats pour Création d'entreprise / clause non concurrenc

Clause de non-concurrence et franchiseEn droit communautaire et en droit interne, une clause de non-concurrence peut être déclarée valable à condition d'être limitée dans le temps et dans l'espace, et d'être proportionnée par rapport à l'objet du contrat. En l'espèce, la clause qui... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1569-clause-de-non-concurrence-et-franchise

Clause de mobilité et zone géographiqueLe contrat de travail peut prévoir une clause de mobilité, le salarié étant alors contraint d’accepter les mutations décidées par l’employeur. Mais cette clause ne peut être appliquée que dans une zone géographique précise, définie dans le contrat.... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-923-clause-de-mobilite-et-zone-geographique

1 2 3 Suivant

Résultats pour Création d'entreprise / clause non concurrenc

Clause de non concurrence abusiveBonjour, Mon questionnement est multiple: je suis en cdi dans une entreprise qui est une franchise. je voudrais demissionner et faire lever la clause de non concurrence Celle ci stipule que je n'ai pas le droit de travailler dans le departement... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813980-clause-de-non-concurrence-abusive

Application clause de non concurrenceBonjour, J'ai une clause de non-concurrence dans mon CDI, qui me dit que je ne pourrait lors que je quitterais la société pour quelque que ce soit, exploiter ou faire exploiter en son nom ou par personne interposée une entreprise conccurente non... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3929294-application-clause-de-non-concurrence

Clause de non concurrence.Bonjour, Je suis embauchée en CDI pour un post d'eployé de commerce depuis mars 2000 avec dans mon contrat une clause de non concurrence (avec un notion de type de poste, durée de 2 ans, distance de 50 km) par contre je n'ai jamais touché... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3831720-clause-de-non-concurrence

1 2 3 Suivant