DECES CONJOINT COMMUNAUTE UNIVERSELLE

Pic Boy, le lundi 23 juin 2008 à 17:28:45

Bonjour,

Mes grands parents ont un fils et une fille. Leur fils (mon oncle) n'a pas eu d'enfants et leur fille n'a eu que moi. Mon oncle est décédé et nous avons appris (par hasard) qu'il était passé sous le régime de la communauté universelle avec ma tante.
A ce jour nous découvrons que ma tante va hériter de mes grands parents pour 50 % et nous souhaiterions au mieux passer sa part à zéro, au pire la ramener à minima.

Quels conseils nous donneriez vous ?

Merci

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Chevalier d'éon, le lundi 23 juin 2008 à 21:24:28

Bonjour,

Revoilà la communauté universelle parmi nous ! sur ce forum !

Seuls les descendants des époux peuvent contester ce contrat, s'agissant d'héritiers réservataires, les enfants du premier lit, ont une action particulière dénommée "action en retranchement" définie par l'article 1527 du Code civil.

Votre oncle, même au travers d'un testament ou d'une donation entre époux, a le droit de lèguer à sa femme, l'ensemble de ces biens, de la même manière, vous avez la possibilité de faire une donation entre époux, à votre moitié.

Ceci dit, la communauté universelle n'avait souvent qu'un but fiscal, d'où une inflation de ce type de contrat, qui amènent aussi à des situations conflictuelles.

Vos grands parents sont vivants, (la belle soeur bénéficiaire d'une communauté universelle - n'est en rien une héritière réservataire), ils peuvent donc, selon leurs volontés, écarter cette belle soeur par un testament. Mais, il s'agit de la décision de vos grands parents.

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Pic Boy, le mardi 24 juin 2008 à 10:43:34

Bonjour,

Je suis ok avec votre analyse mais comme ma tante vient en représentation de mon oncle par son contrat de mariage, le débat est de savoir si elle hérite de sa qualité d'héritier réservataire (qui me semble cependant liée à la personne et non un droit transmissible) ou simplement si elle hérite de son "droit à héritage", auquel cas un testament suffirait.

Merci de votre aide,

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Chevalier d'éon, le mercredi 25 juin 2008 à 09:57:21

Bonsoir,

La représentation successorale n'est jamais applicable à un conjoint survivant, ni d'ailleurs à un ascendant ou un collateraux ordinaire, la représentation successorale existe uniquement pour les descendants ou les collatéraux privilégiés,

Conventionnellement, par voie testamentaire ou par contrat de mariage, c'est exactement le même principe, d'ailleurs une clause comme échafaudée dans votre question, se heurterait à un notre principe, toute pacte sur succession future est interdit.

De la même manière, en cas de prédècès d'un legataire, le legs est caduque.

Les hypothèses présentées n'existent pas.

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Pic Boy, le mercredi 25 juin 2008 à 09:11:23

Bonjour,

un individu devenant héritier de ses beaux parents suite au décès de son conjoint (par le biais de la communauté universelle) devient il par le mécanisme de la "représentation" héritier réservataire ou peut il être écarté par ses beaux parents via testament ?

Merci de votre aide

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