CAE, temps annualisé comment çà marche?

jeaneves, le lundi 23 juin 2008 à 19:53:40

Bonjour,

Je suis complétement perdue et je viens sur ce forum trouver de l'aide.
Merci de prendre quelques instants pour me lire
Je suis en CAE depuis 7 mois et ils m'ont annualisé mon temps de travail du 1er Novembre 07 au 31 octobre 08. Je fais 20 heures par semaine et suis rémunérée sur une moyenne de 87 h par mois.

Ils ont calculé que sur un an je devais faire 1040h...
-à ce total, ils m'ont enlevé 100h de congés payés,
-des heures suplémentaires que j'avais effectuer entre janvier et mars (et qui m'avaient été payées)
-et il m'ont également déduit 15 heures supplémentaires qui celles- ci ne m'ont pas été payées car il m'ont dit qu'elles étaient déduites de mon temps de travail annualisé !!!
je suis perdue
Jusque là il parait que c'est normal. Là j'ai encore fait ce mois ci 50 h supplémentaire...est ce que l'on doit les déduire, comme les autres heures que j'avais effectuées ??? car pour eux, ils ont calculé les heures que je devais effectuer jusqu'au 31 octobre et m'ont fait mon planning jusqu'à cette date. ils m'ont dit qu'ils me les paieraient mais qu'elles ne seraient pas déduite de mon quota annuel !
Je ne comprends pas pourquoi les heures que j'avais effectuées avant doivent être déduite (tant mieux pour moi vous me direz!!!) et celles que je viens de faire me seront payés mais pas déduite! il y a quelques chose qui cloche je pense.

De toute façon il y en a d'autre encore mais bon pour l'instant je vais tenter de résoudre celui là !!!

Merci de m'avoir lue et merci de votre aide

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tremor, le vendredi 22 août 2008 à 08:09:31

Bonjour,

En parcourant le code du travail on peut apprendre que :
- la modulation du temps de travail n'est possible qu'avec un accord d'entreprise ou de branche.
- en l'absence d'un tel accord on ne peut vous demander que d'effectuer des heures complémentaires (payées) dans la limite d'un dixième de votre temps de travail, dépasser ce quota constitue un préjudice pour le salarié qui ouvre droit à dommages-intérêts.
- si votre employeur vous impose des horaires variables sans vous prévenir suffisamment à l'avance pour pouvoir occuper un deuxième emploi votre temps partiel sera requalifié en temps plein par la justice.

des nouvelles de mon jugement pour des pratiques similaires fin novembre normalement.

cordialement

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jeaneves, le samedi 23 août 2008 à 00:50:46

Merci pour votre réponse !

Vous étiez en CAE vous aussi ?

jeaneves

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mareine, le mercredi 17 septembre 2008 à 17:29:16

Bonjour, il y a des règles très précises à respecter. En général pour les contrats aidés ce n'est pas admis sauf si c'est prévu dans la convention collective de l'établisssement. Pour tout bien vérifier voyez avec la Direction du Travail de votre Département.

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