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Titre de propriété en plan cadastral
Dernière réponse le 18 aoû 2008 à 13:58:29 ray, le 23 jun 2008 à 23:06:42Meilleures réponses pour « titre de propriété en plan cadastral » dans :
Mur mitoyen et préjudice VoirTout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Le propriétaire d'un jardin surplombant un bâtiment en ruine dont un mur limitrophe s'est effondré du fait d'un défaut...
Usufruit et nue-propriété : évaluation en fonction de l'âge VoirEn matière de donation ou de successin, la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété est fixée par un barème administratif, obligatoire pour calculer les droits de mutation à titre gratuit.
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En effet, le nu...
La résiliation du bail par le propriétaire VoirDans les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur ne peut récupérer le logement qu'à des conditions très strictes.
Principes généraux et préavis
Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration du bail et moyennant un...
Plus-values, usufruit et nue-propriété VoirQuelle est la fiscalité applicable aux immeubles ayant fait l'objet d'un démembrement de propriété ?
L'imposition des plus-values sur les cessions d'immeubles obéit à des règles relativement simples : l'impôt est dû sur la différence entre le prix...
Succession : présomption de propriété VoirL'Administration a instauré également une présomption de propriété dans certains cas particuliers.
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