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Titre de propriété en plan cadastral

Dernière réponse le 18 aoû 2008 à 13:58:29 ray, le 23 jun 2008 à 23:06:42 
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Bonjour,

voilà, monpère possède le titre de propriété d'un terrain à son nom que ses frères veulent lui reprendre sans que ceux-ci n'aient payé le montant de l'hypothèque. peuvent-ils réclamer leur part sachant qu'ils n'ont rien remboursé à mon père ?

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gabaday, le 10 aoû 2008 à 14:23:03

Je demande un acte de vente de monsieus ouaked ahmed avec dessaul en 1955 le notaire qui appeles paul bonnet

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 cyprus, le 18 aoû 2008 à 13:58:29

Desole RIEN COMPRIS a votre question

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