RSS
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Dettes sur travail non déclaré

Etoile, le lundi 23 juin 2008 à 23:11:29
Ma copine est salariée et a entamé à la fin 2006 une activité complémentaire. L’entreprise pour laquelle elle devait intervenir lui a demandé de se déclarer à titre indépendant, ce qu’elle a fait en réalisant l’ensemble des démarches nécessaires auprès des impôts.

Cette deuxième activité constituait une part importante de ses revenus et elle en était devenue fortement dépendante. Le statut d’indépendant ne présentait aucun intérêt pour elle. Elle facturait régulièrement l’entreprise et déclarait l’intégralité des revenus en BNC.

Passé un an, l’entreprise a décidé de manière uni-latérale de ne plus payer les factures pour les travaux déjà réalisés. En rencontrant le responsable, il lui a proposé de lui payer une partie de ses dettes en liquide et de continuer à la payer sous cette forme moyennant une baisse de revenus de 70% environ.

Elle avait le choix entre ça et tout perdre et elle a fini par accepter. Ce qui devait arriver, arriva. Elle a fait tout ce qui lui avait été demandé et elle n’a jamais vu une partie des sommes promises. L’entreprise semble ainsi avoir voulu la mouiller pour ne pas régler ses dettes et se séparer d’elle sans une quelconque indemnité.

Nous savons que c’est mal, mais avions nous réellement le choix face à la malhonnêteté des dirigeants ?
Avons-nous un quelconque recours ?
Répondre à Etoile  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
travail, le mardi 24 juin 2008 à 01:10:37
Votre amie a-telle la possibilité de démontrer l'existence d'un lien de subordination avec l'entreprise qui l'a faisait travailler.
Sa situation me semble refléter un travail dissimulé.
Répondre à travail

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 Etoile, le mardi 24 juin 2008 à 08:28:54
Merci pour cette réponse. Le lien de subordination ne doit pas être compliqué à démontrer mais le risque est d'avoir perçu des sommes en liquide. Ceci-dit, rien n'empêche de déclarer ces sommes et d'établir une facture. Quelles sont les contours du travail dissimulé et ses conséquences ?
Répondre à Etoile
Travailleur non salariéBonjour, je suis créateur et gérant minoritaire et voudrais me déclarer en travailleur non salarié pour débuter c'est à dire prendre une rénumération lorsque l'entreprise fera des bénéfices et bien sur payer les taxes dessus , je pensais que... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3905054-travailleur-non-salarie
Déclarations revevus et cotisations TNSBonjour, Je souhaiterais savoir dans quelle case de la déclaration sur les revenus dois-je inscrire mes cotisations frais de santé. En effet, étant travailleur non salariés, j'ai souscris un contrat sous la loi madelin. Merci par avance. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3849699-declarations-revevus-et-cotisations-tns
Rupture du contrat de travail et indemnitéDurée du travail. - Réduction. - Accord collectif. - Jours de réduction du temps de travail non pris sur la période de référence. - Indemnité compensatrice versée lors de la rupture du contrat de travail. - Nature de l'indemnité. - Détermination.... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-265-rupture-du-contrat-de-travail-et-indemnite
Cotisations sociales des non-salariés : activité principaleL'article R. 615-6 du code de la sécurité sociale prévoit que la détermination de l'activité principale d'un travailleur non salarié a lieu au plus tard le 31 décembre suivant l'expiration de l'année civile de polyactivité,... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1529-cotisations-sociales-des-non-salaries-activite-principale
ISF et droits d’enregistrement : délais de prescriptionISF et droits d’enregistrement : délais de prescription En matière de droits d’enregistrement et d’ISF, la loi Tepa du 21 août 2008 a réduit de dix à six ans le délai de reprise en cas de non-déclaration. Mais dans une instruction du 3 janvier... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-435-isf-et-droits-d-enregistrement-delais-de-prescription
Accident de travailBonsoir. Je suis victime d’un accident de travail qui a eu lieu le 06/10/2006 à l’étranger sur une plate-forme pétrolier mon employeur na pas voulue reconnaître cet accident comme accident de travail, la déclaration d’accident n’a pas été faite dans... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3810831-accident-de-travail
Que risque ton pour travail au noirje connais une personne qui emploie un maçon au R M I au noir depuis 10ans, , il loue deux logements qu il a aménagé en dehors de sa maison principale non déclaré , qui loue au noir ,que risque t il , il fait de la location d été ,c est un particulier . droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3836539-que-risque-ton-pour-travail-au-noir
Dettes défunt/situation complexeBonjour, Je me permet de lancer un crie d'alerte, je suis désespéré! Mon père est décédé en 07/2005 succession close en 02/2006. Il y avait un crédit conso à la banque avec l'assurance qui nous a été refusé pour maladie non déclarée sans... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3861164-dettes-defunt-situation-complexe
Toutes les réponses pour « Dettes sur travail non déclaré »