Dettes sur travail non déclaré

Etoile - 23 juin 2008 à 23:11
 Etoile - 24 juin 2008 à 08:28
Ma copine est salariée et a entamé à la fin 2006 une activité complémentaire. L’entreprise pour laquelle elle devait intervenir lui a demandé de se déclarer à titre indépendant, ce qu’elle a fait en réalisant l’ensemble des démarches nécessaires auprès des impôts.

Cette deuxième activité constituait une part importante de ses revenus et elle en était devenue fortement dépendante. Le statut d’indépendant ne présentait aucun intérêt pour elle. Elle facturait régulièrement l’entreprise et déclarait l’intégralité des revenus en BNC.

Passé un an, l’entreprise a décidé de manière uni-latérale de ne plus payer les factures pour les travaux déjà réalisés. En rencontrant le responsable, il lui a proposé de lui payer une partie de ses dettes en liquide et de continuer à la payer sous cette forme moyennant une baisse de revenus de 70% environ.

Elle avait le choix entre ça et tout perdre et elle a fini par accepter. Ce qui devait arriver, arriva. Elle a fait tout ce qui lui avait été demandé et elle n’a jamais vu une partie des sommes promises. L’entreprise semble ainsi avoir voulu la mouiller pour ne pas régler ses dettes et se séparer d’elle sans une quelconque indemnité.

Nous savons que c’est mal, mais avions nous réellement le choix face à la malhonnêteté des dirigeants ?
Avons-nous un quelconque recours ?

1 réponse

Votre amie a-telle la possibilité de démontrer l'existence d'un lien de subordination avec l'entreprise qui l'a faisait travailler.
Sa situation me semble refléter un travail dissimulé.
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Merci pour cette réponse. Le lien de subordination ne doit pas être compliqué à démontrer mais le risque est d'avoir perçu des sommes en liquide. Ceci-dit, rien n'empêche de déclarer ces sommes et d'établir une facture. Quelles sont les contours du travail dissimulé et ses conséquences ?
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