Participation des employeurs aux frais de transport VoirJusqu'à présent, les employeurs participaient aux frais de transport public de leurs salariés mais seulement dans la région parisienne.
Depuis le 1er janvier 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le...
Comment demander le déblocage de la participation VoirComment le salarié présente-t-il sa demande ?
Il effectue sa demande auprès, selon le cas, de l’entreprise ou du teneur de compte ou de registre d’épargne salariale, sur papier libre. Cette demande, qui peut également être adressée par voie...
Protection des mineurs et des majeurs incapables VoirLes objectifs de la loi du 5 mars 2007 (JO n°56 du 7 mars 2007), applicable à compter du 1er janvier 2009 sont de :
- recentrer les régimes de protection sur les personnes réellement atteintes d’une altération de leurs facultés personnelles
-...
Intéressement et participation aux bénéfices VoirLa loi sur les revenus du travail du 4 décembre 2008 a assoupli les conditions de distribution des sommes issues de la participation et de l’intéressement. Mode d’emploi.
Quand une société réalise des bénéfices, ceux-ci sont d’abord soumis à l’impôt...
Epargne salariale : participation et intéressement VoirL'épargne salariale est une épargne que les salariés peuvent se constituer au sein de leur entreprise, avec l’aide de celle-ci. Elle s’appuie sur les mécanismes de l’intéressement et de la participation que la loi a mis progressivement en place.
La...
Oui, apparament le déblocage pour l'année 2008 sera possible, dès que vous s'avez le montant de votre participation vous avez quinze jours pour demander le déblocage, passé ce délai il sera bloqué 5 ans, mais attention se montant que vous voulais débloquer sera imposable.