ACHAT TERRAIN COMMUNAL

BIBI, le mardi 24 juin 2008 à 12:27:07

Bonjour,
J'envisage d'acheter un bien mis en vente par la mairie de ma commune, je souhaiterais savoir comment cela fonctionnne ?

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saturnus17, le mardi 24 juin 2008 à 22:49:12

bonsoir,pour avoir ete conseiller pendant 13 ans et vu passer des offres et transactions diverses je te presente le deroulement opere a chaque operation immobiliere communale passee chez nous, petite commune rurale.
1-rencontre orale avec le maire
2-offre d'achat ecrite avec mention du prix d'achat proposé
3-soummission au conseil pour avis et decision, avec accord ou non d'ailleurs
4-redaction d'une promesse de vente en mairie, le maire etant un officier civil le document fait foi
5-rdv chez un notaire apres accord du financement s'il y a lieu pour redaction de la transaction et reglement du bien achete
6-tu est proprietaire d'un ancien terrain communal

Ce cheminement est valable chez nous encore, d'autres municipalités deleguent le pouvoir au maire pour decider de toutes ces choses

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