RSS
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Indemnité compensatoire apres separation

sined, le mardi 24 juin 2008 à 14:21:33
Bonjour,


Nous avons vecu 20 années ensemble sous le regime du concubinage, avons eu 2 enfants 8 et 12 ans, et sommes passés devant le JAF, avec, une entente sur la repartition financiere de nos biens communs, avons decidé d'une garde alternée des enfants (1 semaine sur deux), bouclés les vacances scolaires ainsi que les frais extra familiaux ( du type frais scolaires, santé etc...), bref.. Le JAf a statué, mis par écrit nos accords, et nous a renvoyé le PV qui regroupe ce qui a été décidé, il y a deux mois aujourd'ui.
Nous vivons donc depuis chacun de notre coté, et nous nous partageons l'education alternée de nos enfants.

Depuis, je cherche à refaire ma vie, et ma concubine menace de me reclamer une pension, voire une indemnité (aupres du JAF), si une personne venait à vivre à mes cotés, ( dans la mesure ou elle est financierement solvable)..
Quels sont ses droits et devoirs dans ce cas de figure ? Le fait de vivre avec une autre personne qui touche un salaire implique t il qu'elle doive elle-même partager ses ressources avec mon ex-concubine puisqu'elle augmente les ressources du foyer..??
dois-je attendre qu'elle se trouve dans une situation similaire pour m'attendre à un jugement équitable ?

L'affaire semblait pourtant entendue, mais voila qu'elle met en avant un "deséquillibre" financier, qui lui donnerait droit à une indemnité ???
Je reste perplexe, quand aurais-je la paix ?
Merci
Répondre à sined  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
stef31, le mardi 24 juin 2008 à 14:39:46
Bonjour,
La paix ? pas pour tout de suite malheureusement !!!!
Rassurez vous si vous n'étiez pas mariés, il n'y a pas de prestation compensatoire ou autre pension pour votre ex.
La seule pension qu'elle pourrait demander c'est une pension alimentaire pour vos enfants mais le JAF a déjà rendu sa décision et comme vous avez une garde alterné et partagez les frais pour les enfants je ne vois pas ce que le juge pourrait accorder de plus.
La mère Denis vous fait du chantage, elle essaie de vous déstabiliser, ne vous laissez pas faire !!!
bon courage
Répondre à stef31

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
sined, le mardi 24 juin 2008 à 15:10:41
Merci Stef31.. Ca fait chaud au coeur de se sentir soutenu !!

En effet, nous n'étions pas mariés, mais je me demande si les lois ne se sont pas rapprochées du concept "mariage" lorsque les couples ont vécu de nombreuses années ensemble, comme si le statut de concubin s'était desintegré, au profit des devoirs engagés des couples mariés.

C'est une sorte de chantage, en effet.. Mais votre réponse me rassure, et puis comme vous dites, le JAF a rendu sa decision.. J'en deduis qu'il a tenu compte de l'équilibre de notre situation.
Wait and see...

une derniere question :

Puis-je etre convoqué par le JAF sur la demande express de mon ex-concubine, ou bien doit-il juger au préalable du bien fondé de la convocation à la lecture de la requete...

Merci encore.

Le Père Denis.!
Répondre à sined

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
pascale1963, le mardi 24 juin 2008 à 16:51:57
Bonjour, je vais vous faire la même réponse que la précédente, pour avoir le "droit" à une prestation compensatoire il faut être marié, pour évenuellement rééquilibrer les comptes, et la disparité suite à un divorce..

Lorsque par exemple la femme a élevé les enfants, n'a pas travaillé pour celà et que son âge ne lui permet plus de travailler correctement..etc.....

Bon courage....Pascale
Répondre à pascale1963

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
sined, le mardi 24 juin 2008 à 17:08:57
Merci Pascale,

Si les choses évoluent de quelque maniere que ce soit, je vous présenterais le resultat le plus objectivement possible de la tournure des evenements... !!

Bonne fin de journée

Denis.
Répondre à sined

5


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 ulysse, le mardi 5 août 2008 à 15:45:10
Bonjour,
Apres avoir vecu 15 ans ensemble sans être marié avec 2 enfants que nous avons eu ensemble, mon ex amie me demande une indemnite compensatoire pour avoir participé aux charges de la maison, changements des volets, à l'achat de la cuisine sachant que la maison m'appartenait et que j'etais le seul à remboursé le crédit. elle pretexte avoir droit a une indemnité.
quel sont ses droits ?
Merci
Répondre à ulysse
Indemnité compensatoireBonjour, mon compagnon actuellement séparé en instance de divorce vit avec moi, son ex conjointe n'a pas demandé pour elle une indemnité compensatoire lors de la première audience au tribunal et devait donc repasser pour divorcer mais là; elle... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3850009-indemnite-compensatoire
Indemnité compensatoireBonjour, Mon ex époux doit me verser une indemnité compensatoire au mois de mars 2008 d'un montant de 100 000 €, j'attends cette somme depuis le jugement de divorce, le 10 octobre 2004. Paierai-je des impôts sur le montant de cette indemnité... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3819033-indemnite-compensatoire
DIVORCE, SÉPARATION DE CORPS et prestation compensatoireDivorce pour faute. - Prononcé du divorce. - Prononcé aux torts d'un époux. - Prononcé à la demande d'un seul époux. - Invitation du juge à conclure sur l'attribution d'une prestation compensatoire. - Nécessité. Viole... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-262-divorce-separation-de-corps-et-prestation-compensatoire
Indemnité de licenciement et anciennetéSauf disposition plus favorable de la convention collective, le salarié victime d'un licenciement avait droit à une indemnité légale à condition de justifier d'au moins deux ans d'ancienneté au sein de l'entreprise. La nouvelle loi... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1158-indemnite-de-licenciement-et-anciennete
Licenciement-retraite-démission : les indemnités exonéréesEn cas de rupture du contrat de travail, les indemnités de congés payés, de préavis, de fin de CDD ou d'intérim sont imposables. En revanche, sont exonérées : • Les indemnités perçues dans le cadre d’un plan social : indemnités de licenciement,... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-711-licenciement-retraite-demission-les-indemnites-exonerees
Rupture du contrat de travail et indemnitéDurée du travail. - Réduction. - Accord collectif. - Jours de réduction du temps de travail non pris sur la période de référence. - Indemnité compensatrice versée lors de la rupture du contrat de travail. - Nature de l'indemnité. - Détermination.... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-265-rupture-du-contrat-de-travail-et-indemnite
PEE et séparationBonjour, en cours de separation, j aimerai savoir si l'interessement place sur un PEE entre dans la communaute lors du partage des biens. de plus, j avias pris un placement avant d etre marie suite a des indemnites de licenciement. Ce placement... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3898514-pee-et-separation
Indemnités arrêt maladieBonjour, Je suis actuellement en arrêt maladie et je voudrais savoir comment ça se passe au niveau des indemnités. Apparement tout le monde a 3 jours de carence puis c'est en fonction des conventions collectives. Je suis sous le couvert de la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3816911-indemnites-arret-maladie
Indemnité accident de travailBonjour, je voudrai savoir qui doi payé les indemnité dans la cadre d'un accident de travaille dans le domaine de la sécurité et le texte de loi qui pourrai m'eclairé et si l'enployeur doi payé ou pas et si je suis licencier pour ne pas... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3824843-indemnite-accident-de-travail
Toutes les réponses pour « indemnité compensatoire apres separation »