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Donation d'argent, à partir de quel montant d

constance - 24 juin 2008 à 15:46
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 26 juin 2008 à 19:30
Bonjour,
unpère de 97 ans voudrait donner un peu d'argent à chacun de ses 2 fils (les seuls héritiers). est ce qu'il peut donner 6000€ à chacun sans le déclarer aux impôts comme donation?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
26 juin 2008 à 19:30
ils ne sont pas obligés de déclarer les dons manuels. Après, on peut considérer qu'il ne s'agit pas de dons manuels, mais de "présents d'usage". Le montant n'est pas fixé, mais il est proportionnel à la "fortune" du donateur...
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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Réponse 2 / 2
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
25 juin 2008 à 17:29
Ce sont les enfants, de toutes façons, qui déclare cette donation. Mais un père peut donner jusqu'à 151 900 euros à chacun de ses enfants sans qu'ils aient de droits à payer... donc, pas de problème
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constance
26 juin 2008 à 11:43
merci pour votre intervention. Je voulais simplement savoir à partir de quel montant de donation les enfants doivent faire une déclaration aux impôts. est ce que 5 000 ou 6 000€ ne peuvent -ils pas être considérés comme un cadeau anniversaire par exemple donc hors déclaration. merci pour votre réponse si vous êtes éclairé surjuph sujet délicat.
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