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Carte invalidité et exoneration habitation et

Dernière réponse le 18 nov 2009 à 14:35:19 milicie, le 24 jun 2008 à 15:48:48 
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Bonjour,
Je possède une carte d'invalidité à 80%. Ai-je droit à une exonération de la taxe foncière et de la taxe d'habitation?wrat

Meilleures réponses pour « carte invalidité et exoneration habitation et » dans :
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soso, le 31 oct 2008 à 15:39:10
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Pour répondre à votre question , je suis moi-même dans votre CAS JE SUIS à 80%d'invalidité je me suis renseignée auprès des services des impôts auparavant il ne fallait pas dépassé un certain plafond de revenus celui-ci est notifié sur votre avis de taxe d'habitation si vous dépassez le plafond prévu un abattement peut vous être accordé en fournissant votre carte d'invalidité, depuis cette année certaine ville octroie en plus un abattement spécial de 10 % sur demande ceci auprès des services fiscaux de votre ville ci joint le modèle de lettre que j'ai envoyé au trésor Public.



Madame, Monsieur,


A la suite d’une conversation téléphonique ce jour, avec un agent de votre administration, sur son conseil, je vous demande de revoir mon dossier pour le calcul de la taxe d’habitation 2008 en ce qui concerne les abattements pour l’habitation principale article1411du CGI, sur la page intérieure de l’avis d’imposition de cette année, il est écrit que lorsque la collectivité a institué l’abattement spécial à la base en faveur des handicapées ou invalides et que le contribuable souhaite en bénéficier , qu’il doit déposer une demande spécifique auprès du service des impôts dont il dépend, cet abattement n’est soumis à aucune condition de ressources , je suis reconnue invalide à 80% par la cotorep depuis 23/06/2005, je pense donc remplir cette condition pour bénéficier de cet abattement.

De plus je vous demande de me prélever la somme de 85€ mensuellement pour ma taxe d’habitation à partir du mois de janvier 2009.

Je me tiens à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sentiments les plus distingués

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gb , le 11 jan 2009 à 23:59:27
  • +2

D'accord on y a droit seulement cela dépends des villes ou vous habitez exemple pour moi sur lille après la demande j'ai reçu un courrier comme quoi que rien n'était en route pour l'instant donc j'attends

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mousse, le 21 oct 2009 à 15:42:18

Bonjour , pour les dégrèvement locatif télè autres invalidité catégorie 2 par la sécurité sociale + carte invalidité 80% AGE 44 ANS mais sans pension de la caf car j'ai toujours travaillée donc j'ai une pension de la caisse de sécurité sociale et non celle de la caf et je suis non imposable donc je n'ai aucun droit , ayant juste une demi part avec 3 part et demi et bien je dis que la loi et mal faite il me fallait que la pension de la caf mais quel honte merci le gouvernement pour quel raison cet différence alors que nous aussi ont et en invalidité et en plus notre petite pension et imposable mais quel honte vraiment .

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bouloutte0323, le 8 jan 2009 à 12:35:14
  • +1

Je suis andicapée puis je voudre savoir si je peut pretende mva veux dire pour la majoration pour la vie automonie a savoir que ma fille fait des etude a amiens et ne travaille pas du cou mon apl a diminuer et il demande que je renbourse le mva trop perçu de puis 1 12 2006 à 31003 2007 il mon pas prevenue que ma fille toucher apl je voudrai sa voir si c'est mord nal que sa dininue de plus je ne travaille pas et mon ani mon plus car a cette epoque etait en acidend de travaille merci asser urgend pour me defendre aux 0323620064 ou 0612421675l

Répondre à bouloutte0323

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patricia, le 1 sep 2009 à 13:15:01
  • +2

Ai je le droit au rsa etant en invaliditer k2 je me separe de mon mari et je touche en invaliditer que 400 euros par mois merci de me repondre rapidement salutations

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chipie75019, le 21 oct 2009 à 19:33:23
  • +3

Bonsoir

dans le cadre de l'invalidité (en rapport avec l'exoneration de la TH), il faut soit etre titualire de l'AAH ou bien etre titulaire d'une pension d'invalidité de catégorie 2 ou 3
sans oublier les plafonds de l'article 1417- du CGI et la condition de cohabitation

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la mouette, le 18 nov 2009 à 14:07:55

Réponse à Chipie
et surtout ne pouvoir subvenir à ses besoins par le travail. Donc, si vous êtes invalide mais si vous travaillez et êtes rémunérés pas d'exonération de taxe d'habitation.

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 tof51430, le 18 nov 2009 à 14:35:19

Réponse à la mouette : pas forcemment ...je suis handicapé, je touche l'AAH à taux plein, je travaille ( fonctionnaire ) et je suis éxonéré de la TH depuis toujours...il suffit juste de ne pas dépasser un certain plafond de ressources.

Répondre à tof51430