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Exonération taxe foncière/ habitation avec la carte invalidité [Fermé]

Posez votre question milicie - Dernière réponse le 31 janv. 2017 à 15:29 par Un peu de tolerance
Bonjour,
Je possède une carte d'invalidité à 80%. Ai-je droit à une exonération de la taxe foncière et de la taxe d'habitation?
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Bonjour,
J'ai une carte d'invalidé de la Cotorep à plus de 80 % qui me donne droit à 1/2 part en plus ,à la déclaration d'impôt ,je joins la copie conforme de la carte d'invalidité donc j'ai 1+1/2 part , lorsque vous embauchez une personne chez vous , on vous rembourse les frais de la personne embauché pour ménage,bricolage
Depuis de nombreuses années je n'ai jamais payé d'impôts sur les revenus, sur l'habitation ni sur la redevance télé
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
ryano- 13 juin 2011 à 11:01
j'ai un enfant handicapé à 80% comment faire pour bénéficier de la réduction de la taxe d'habitation et foncière ou bien exonérer
carole- 22 oct. 2012 à 11:23
bonjour !
je viens de recevoir ma taxe d'habitation et ma redevance télé ! quelle ne fut pas ma surprise de voir que je devais payer 125€de redevance télé alors que je ne suis pas imposable à la taxe d'habitation ! je précise que j'ai une invalidité 80% et que ça fait 3 ans que ne paye plus de redevance ! j'appelle le centre des impots qui me dit que le code K a été supprimé et que beaucoup d'avantages aussi ! le changement sans être prévenue , j'adhère pas là ! déjà qu'on roule pas sur l'or avec les pensions ! bref , j'ai déjà appelé plusieurs qui m'ont tous dit la même chose ! qu' en est - il pour vous ?
jrlor54- 30 déc. 2012 à 05:58
Bonjour Carole.

Je constate que je ne suis pas le seul. En effet handicapé moteur à la suite de 2 interventions chirurgicale en 2003, ALD jusqu'en 2005; Je bénéficie d'une pension d'invalidité 1ère Catégorie depuis le 01/04/2005. Comme vous, j'ai bénéficié d'une exonération tale taxe habitation + taxe TV en 2010 et 2011. Le 20 Novembre dernier j'ai reçu un avis me demandant de payer ces taxes soit 537 € et ce pour le 17/12/2012 (date de mise en recouvrement. Mon revenu net fiscal dépasse de 4 € le plafond. Il faut dire que lorsque je travaillais, j'avais souscrit une assurance perte de revenus. Heureusement car dans le cas contraire, mon épouse et moi même aurions dû vivre avec 12.000 €. Je ne comprends pas, où est la justice fiscale quand on entend que Mr B; PDG de LVMH a réalisé 60 Millions d'euros de bénéfice et ne paie que 423 € d'impots sur le revenu. Je n'ai pas l'intention d'en resté là, j'ai dans un premier temps adressé une réclamation au représentant du Médiateur de la République dans ma circonscription. Comme ce dernier devait me rappeler et qu'il n'en est rien, j'adresse aujourd'hui un courrier au Conciliateur Fiscal du département dont je dépends. S'il le faut, je m'adresserai au Ministère en charge des personnes handicapées. Car comme je le dis à qui veut bien l'entendre, ce handicap, je ne l'ai pas choisi, je le subis.

Sur ce j'espère que cela ne vous a pas empêcher de passer d'excellents fête de Noêl et me permets de vous présenter mes Voeux pour la Nouvelle Année.Que celle ci vous apporte Joie, Bonheur et Santé (malgré cet handicap).
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Bonjour,
vous pouvez consulter notre fiche sur les exonérations de taxe foncière.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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Pour répondre à votre question , je suis moi-même dans votre CAS JE SUIS à 80%d'invalidité je me suis renseignée auprès des services des impôts auparavant il ne fallait pas dépassé un certain plafond de revenus celui-ci est notifié sur votre avis de taxe d'habitation si vous dépassez le plafond prévu un abattement peut vous être accordé en fournissant votre carte d'invalidité, depuis cette année certaine ville octroie en plus un abattement spécial de 10 % sur demande ceci auprès des services fiscaux de votre ville ci joint le modèle de lettre que j'ai envoyé au trésor Public.



Madame, Monsieur,


A la suite d’une conversation téléphonique ce jour, avec un agent de votre administration, sur son conseil, je vous demande de revoir mon dossier pour le calcul de la taxe d’habitation 2008 en ce qui concerne les abattements pour l’habitation principale article1411du CGI, sur la page intérieure de l’avis d’imposition de cette année, il est écrit que lorsque la collectivité a institué l’abattement spécial à la base en faveur des handicapées ou invalides et que le contribuable souhaite en bénéficier , qu’il doit déposer une demande spécifique auprès du service des impôts dont il dépend, cet abattement n’est soumis à aucune condition de ressources , je suis reconnue invalide à 80% par la cotorep depuis 23/06/2005, je pense donc remplir cette condition pour bénéficier de cet abattement.

De plus je vous demande de me prélever la somme de 85€ mensuellement pour ma taxe d’habitation à partir du mois de janvier 2009.

Je me tiens à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sentiments les plus distingués
cocobery- 3 févr. 2011 à 23:08
moi j ai une soeur qui est reconnu a 80 pour une depression soit disant
en tous elle touche plus de 1500 euros par mois d aide
cotorep
allocation solidarite chomage
aide au logement pour handicapes ar elle vit seule
apl
en plus tous les annees elle touche la prime de noel
ce que je dis est vrai
car ah n est pas declarable au impot
en plus elle est benevole dans des associations ele fait partis de nombreuse chorales et elle ne pren jamais son traitement pour cette maladie elle joue la comedie est sa marche
elle fait semblant de chercher du travail
sela fait pratiquement 10 ans
Un peu de tolerance- 31 janv. 2017 à 15:29
Sympa le frère
Je ne souhaiterais jamais vous avoir dans ma famille
La jalousie est vraiment le défaut le plus déplorable de notre société
Bonne journée quand même avec votre haine
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birgitta64300- 3 juin 2011 à 18:15
bonjour, quand elle arrivera à la retraite elle fera une drôle de tête car tout s'arrêtera , plus aucune allocation....... juste la retraite selon ce qu'elle a travaillé ou le minimum vieillesse Ca lui fera tout drôle ,elle risque de ne pas rigoler ( Et ça je peux vous le certifier) exemple si elle touche 1600e elle aura entre 600 650 du jour au lendemain !
dadi64 6Messages postés dimanche 1 septembre 2013Date d'inscription 2 septembre 2013 Dernière intervention - 2 sept. 2013 à 18:07
de tout façon pour avoir une retraite il faut avoir cotisé les meilleurs années travaillé de 25 ans il y a les point de retraite certificats de travail feuille de paye personne non cotisé à la sécurité social elle touchera pas grand-chose
lili59- 4 nov. 2013 à 18:05
je viens de recevoir (je suis en ahh depuis 1988 a plus de 80% la premiere fois la taxe de tele et d habitation) quel choc hautant plus que je touche qu une ahh partielle -_- car mon mari avec son augmentation et ma fille partie (et oui ca compte sur votre handicapt!!!!incroyable) le bareme est depasser) croyez vous qu avec le depard de mes 2 enfants je serrais moins handicape? etrange calcul non?bref 588 euros a payer avant le 16/12 recu ce jour whouaaaaaaa merci le gouvernement !
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bonsoir

dans le cadre de l'invalidité (en rapport avec l'exoneration de la TH), il faut soit etre titualire de l'AAH ou bien etre titulaire d'une pension d'invalidité de catégorie 2 ou 3
sans oublier les plafonds de l'article 1417- du CGI et la condition de cohabitation
la mouette- 18 nov. 2009 à 14:07
Réponse à Chipie
et surtout ne pouvoir subvenir à ses besoins par le travail. Donc, si vous êtes invalide mais si vous travaillez et êtes rémunérés pas d'exonération de taxe d'habitation.
dadi64 6Messages postés dimanche 1 septembre 2013Date d'inscription 2 septembre 2013 Dernière intervention - 2 sept. 2013 à 18:15
bonjour même en étant invalide 0 8O pour-cent pour ne pas payer taxes habitation et redevance de télé il y a un barème ci vous le dépassez vous payerez la carte d'une invalidité donne 1O pour-cent abattement sur des invalides 0 8O pour-cent moi je le sais car je suis retraité invalide 8O je dépasse le barème et je paye des taxes de mon logement je ne suis pas propriétaire mais locataire
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bonjour ma mére est en adulte handicapé je croi quelle est a 80 ou 60% et presqu elle ma dit
,c est que cette année elle ne doit pas payer de taxe
dadi64 6Messages postés dimanche 1 septembre 2013Date d'inscription 2 septembre 2013 Dernière intervention - 2 sept. 2013 à 18:41
cela dépens des ressources quelle aperçoit il y a un barème même en étant invalide à 8O pour-cent ;l'invalidité à 8O lui donne juste une part de majoration de 1O pour-cent c'est tout moi je suis retraité j'ai une carte d'invalidité de 8O je paye la taxe redevance de télé pourquoi car je dépasse le barème m^me moi pareille j'ai pas le droit à APL il ne faut pas dépasser c'est tout et cela est pour tout le monde qui sont une retraite de 155O euros comme moi
dadi64 6Messages postés dimanche 1 septembre 2013Date d'inscription 2 septembre 2013 Dernière intervention - 2 sept. 2013 à 18:44
l'invalidité avec carte de 8O pour-cent cela donne à mieux d'avantage que une carte de 79 et 6O pour-cent renseigné vous au service de la cetorep
Angie- 19 avril 2014 à 10:38
Handicapé depuis la naissance et reconnue par la MDPH à 80 % ayant carte d'invalidité, travail dans un milieu ordinaire depuis plus de 20 ans, salaire de 1360 euros TTC, je paye des impôts taxe d'habitation + Redevance TV. Je doit me rendre à l'hôpital Salpétrière à Paris pour mon handicap, ne pouvant prendre les transports en commun pour m'y rendre j'ai demandé un aide auprès de la sécurité sociale qui bien sûr m'a été refusé. Honte à la France...
willy29000- 25 juil. 2014 à 03:30
oui quelle honte.normal ils goute pas notre souffrance
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bonjour je ne comprends que je suis invalide 8O pour-cent et je suis retraité et il me faut payer la taxes d'habitation et redevance de télé; es-ce cela il y a un barème de montant d'une retraite je voudrais le s'avoir car ma retraite est de 1OOO euros par mois et ma complémentaire de retraites est de 1697 euros tous les trois mois expliqué moi svp ci cela est normal que je paye des impôts locaux merci j'attends votre réponse favorable à mon problème
titoi- 2 sept. 2013 à 18:09
tout depend de ton revenue fiscale de reference ensuite je serais toi j irais faire un saut au impot quand meme,mais bon je pense que tu depasse le plafond car ca te fais 1500 euro par mois environ

bonne chance
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je suis andicapée puis je voudre savoir si je peut pretende mva veux dire pour la majoration pour la vie automonie a savoir que ma fille fait des etude a amiens et ne travaille pas du cou mon apl a diminuer et il demande que je renbourse le mva trop perçu de puis 1 12 2006 à 31003 2007 il mon pas prevenue que ma fille toucher apl je voudrai sa voir si c'est mord nal que sa dininue de plus je ne travaille pas et mon ani mon plus car a cette epoque etait en acidend de travaille merci asser urgend pour me defendre aux 0323620064 ou 0612421675l
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ai je le droit au rsa etant en invaliditer k2 je me separe de mon mari et je touche en invaliditer que 400 euros par mois merci de me repondre rapidement salutations
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bonjour dans le cadre de l invalidité il faut faire tres attention a l avis d imposition ,car ne pas etre imposable certe mais il tienne compte du revenur fiscal de reference ,et si celui là n est pas depasser suivant votre situation familiale ,alors vous avez droit a toute les exoneration,taxe habitation redevance tv ....
aussi n oubliez pas d envoyer un copie de votre carte a la caf,car leur dossier sont pas forcement a jours et si vous etes reconnue a 80% signaler par la MDPH fournissé tout de meme une copie de votre carte
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Je suis invalide à 80% , j'ai droit à 1/2 part en plus ( déclaration fiscale),pour avoir élevé mes 2 enfants

Ai je droit à une 1/2 part supplémentaire pour être en invalidité???

Parait il que çà ne se cumule pas ? est ce bien vrai !

Merci d'avance d'une réponse
flocroisic 14528Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 28 mai 2017 Dernière intervention - 1 nov. 2010 à 17:26
oui c vrai
titou64- 1 nov. 2010 à 18:45
il faut pour etre exoneré de la taxe d habitation ainsi que le redevance tele tenir compte de votre revenue fiscale de reference mentionné sur votre avis d imposition,et ensuite vous renseigner aupres des impots pour savoir suivant votre situation familiales vous pouvez y pretendre. a ma connaissance en aucun vous aurais droit a l exoneration de la taxe fonciere en invalidité
GALUGAH- 1 nov. 2010 à 19:13
Merci Flocroisic et Titou, je vais aller à la mairie de mon village, ils ont sorti; un décret comme quoi; les personnes invalides, benéficient de 10% de dégrérement; c'est l'article 141.1.2.3
flocroisic 14528Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 28 mai 2017 Dernière intervention - 1 nov. 2010 à 19:28
c'est pas la mairie qui l'a sortie mais le parlement.
pour en bénéficier, il faut encore que votre mairie est voté pour que les invalides en bénéficient ( ce n'est pas une obligation mais seulement une possibilité )
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réponse à la mouette : pas forcemment ...je suis handicapé, je touche l'AAH à taux plein, je travaille ( fonctionnaire ) et je suis éxonéré de la TH depuis toujours...il suffit juste de ne pas dépasser un certain plafond de ressources.
moise51- 1 mars 2011 à 12:43
bonjour tof quel est le montant a pas depasser merci pour la reponse

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