- Lundi 6 octobre 2008 - 00:12:37
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si vous pouvez apporter une réponse à ma question concernant une affaire familiale :
Mes parents ont aidé ma sœur pour l’achat de sa maison dans les PO.
Ils souhaiteraient que la sommes prêtée leur soit remboursée dans un délai de 10 ans.
Ils ont donc fait appel à un notaire, près de chez, eux qui leur a établi un projet d’acte d’obligation définissant les caractéristiques de la reconnaissance de dette ainsi que l’affectation hypothécaire.
La somme prêtée est de 30 487 €.
Voilà ma question : comment calculer les frais relatifs de cet acte (émoluments du notaire, droits dus au Trésor Public, enregistrements, débours,...) ?
Ce montant a été évalué par le Notaire à 1 900, 00 €.
Je vous remercie par avance.
Cordialement
Je souhaiterais savoir si vous pouvez apporter une réponse à ma question concernant une affaire familiale :
Mes parents ont aidé ma sœur pour l’achat de sa maison dans les PO.
Ils souhaiteraient que la sommes prêtée leur soit remboursée dans un délai de 10 ans.
Ils ont donc fait appel à un notaire, près de chez, eux qui leur a établi un projet d’acte d’obligation définissant les caractéristiques de la reconnaissance de dette ainsi que l’affectation hypothécaire.
La somme prêtée est de 30 487 €.
Voilà ma question : comment calculer les frais relatifs de cet acte (émoluments du notaire, droits dus au Trésor Public, enregistrements, débours,...) ?
Ce montant a été évalué par le Notaire à 1 900, 00 €.
Je vous remercie par avance.
Cordialement
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