Bonjour,

Je signe dans 3 jours une cession de fonds (restaurant). Le bailleur est une commune. Il est prévu dans l'actuel bail que "le preneur devra accepter de signer avec la municipalité un bail identique à celui-ci, l'engageant aux mêmes obligations".
Nous avons donc fait rédiger un bail identique par un notaire.
Le problème est que le prochain conseil municipal permettant au maire de signer le nouveau bail n'aura lieu que dans 1 mois. Initialement, il était prévu que la signature du bail ait lieu 3 jours après la signature de la cession de façon à ce que nous puissions prendre rapidement possession des lieux et démarrer notre activité.
Quelles solutions existent pour que nous n'attendions pas 1 mois avant d'entrer dans les murs?
Peut-on faire valoir, malgré l'article cité ci-dessus, qu'en achetant le fonds, nous avons également acheté le droit au bail et faire "durer" l'actuel bail jusqu'au prochain?
Pour info, il ne s'agit pas d'un conflit entre la municipalité et nous. Au contraire, elle cherche également une solution de son côté.