Bornage d'un terrain

mylene23, le mardi 24 juin 2008 à 17:49:39

Bonjour,
Proprietaire d'une maison que je loue, mes locataires m'ont informé que les voisins avaient:
A droite, construit une veranda dont le cheneau dépasse chez moi et dont une fenetre donne directement sur ma cuisine et ma salle a manger. Ils ont aussi contruit un muret en dur en mordant de 15 cm sur la longueur de jardin (75 m)
A gauche ils ont posé un grillage en mordant de 15 cm également sur les 75m

J'ai fait appel a un géometre qui leur a envoyé un recommandé avec accusé de reception en les informant que j'allais faire borner mon terrain (les bornes qui dataient de 92 ont disparues).Nous n'avons a ce jour aucune reponse de leur part.

Voila ma question: puis je faire borner MON terrain sans leur accord?
Y a t il un delai de reponse de leur part au dela duquel on estime qu'ils sont prevenu et que l'on peut borner?
Le bornage sans reponse de leur part sera t il légal et utilisable devant un juge?

Merci.

Répondre à mylene23 Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

serena06, le mardi 23 décembre 2008 à 18:40:10

Vous pouvez borner votre terrain sans leur accord si vous le faites en privatif (non mitoyen).
De plus, s'ils ont fait des constructions qui empiètent sur votre terrain, vous pouvez demander la destruction (au Tribunal d'instance si moins de 4000 euros, tribunal de grande instance si plus de 4000 euros)

Répondre à serena06

Posez votre question Répondre

Résultats pour bornage d'un terrain

Litige bornage terrain Bonjour,lors des travaux de terrassement de notre maison,une borne de délimitation de la mitoyeneté entre mon voisin et moi à disparu,lorsque la construction a été terminée et, les terres remises en place,mon voisin sans aucun accords quel qu'il... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3834548-litige-bornage-terrain

Bornage terrain Bonjour, La commune où j'habite s'est octroyée 42 m2 de mon terrain (en facade, non clos de mur) pour la réalisation d'une piste cyclable. Un géomètre a été mandaté par la mairie pour le "RE"bornage du terrain et ceci sans que l'on... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3972007-bornage-terrain

COUT DU BORNAGE D'UN TERRAIN Bonjour, Je souhaite avoir une idée du cout du bornage d'un terrain de 650 M2 droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3831392-cout-du-bornage-d-un-terrain

Réponses suivantes

Résultats pour bornage d'un terrain

Bornage sur terrain déjà cloturéBonjour, comment puis je trouver traces d'anciens documents et plans justifiant la superficie exacte de mon terrain, mon voisin a fait appel a un geometre à l'amiable et souhaite borner son terrrain, mon terrain etait déjà cloturé bien avant... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3868239-bornage-sur-terrain-deja-cloture

Obligation de faire borner un terrainBonjour, Est-ce une obligation pour une personne de faire borner son terrain par un géomètre expert pour délimiter la partie dont il est propriétaire et l'autre dont il ne l'ai pas ? Sachant que ce dernier est le seul demandeur entre lui... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3829629-obligation-de-faire-borner-un-terrain

Frais de bornage d'un terrainBonjour, Je viens d'acquérir aujourd'hui un terrain.A l'issue de la signature,les propriétaires qui ont aquitté les frais de bornage du terrain(600 euros),me demandent de leur en payer la moitié.Quels sont les usages en la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3912593-frais-de-bornage-d-un-terrain

Réponses suivantes

Résultats pour bornage d'un terrain

Vérifier la surface d'un terrain constructibleUne précaution indispensable : mesurer la surface du terrain avant de signer. Les problèmes de surface ne se posent guère en matière d'immeubles collectifs. Par définition, les limites d'un logement ou d'un local commercial situé dans... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-faire-construire/c20-terrain-comment-verifier-la-surface.php3

Réponses suivantes