Renonciation à héritage

costre2laut, le mardi 24 juin 2008 à 18:12:35

Bonjour,
à la suite du décès d'un frère qui a laissé des dettes , est-on considéré comme héritier? Faut-il établir une renonciation à l'héritage? A quel organisme administratif fau-il envoyer ce document? Le décès ayant eu lieu en f'évrier, qui est responsable de l a déclaration d'impôts?
merci pour les réponses
costre2laut

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ericRg, le mercredi 25 juin 2008 à 17:19:17

c'est aux héritiers de rédiger la déclaration, d'impôts du défunt ou au notaire s'ils lui fournissent les éléments. Vous pouvez aussi renoncer à l'héritage

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3

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Résultats pour renonciation à héritage

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