Notaire en retard

lama, le mardi 24 juin 2008 à 18:47:06

Bonjour,

Après le décès de mon père, nous sommes allés voir le notaire deux fois : 3 mois après le décès (1re entrevue) puis 5 mois après (2e entrevue).

- A cette 2e entrevue il me dit qu’il va être en retard (bien plus que les 6 mois légaux) pour rendre la déclaration de succession compte tenu de sa charge de travail, nous accusant d’avoir trop attendu pour le voir la 1re fois. La 1re fois il nous avait dit qu’on était venu tard [=3mois], mais sans évoquer de pénalités.
- Il me dit que par la voie des acomptes on peut échapper aux pénalités mensuelles mais que la déclaration sera rendue au mieux 8 mois après le décès voire davantage.
- Il ne me dit rien d'une pénalité forfaitaire de 10% en cas de retard de déclaration (qu'il y ait versement d'acompte ou non).

=>Le fisc me conseille de changer de notaire en ce qui concerne la déclaration, mais que se passe-t-il si le notaire refuse de nous donner l’acte de notoriété qui a été fait avec lui (que le fisc exige pour tout paiement d’acompte) ou les actes de propriété qu’il nous a empruntés ? est-ce qu’il peut traîner des pieds comme il veut?

Grand merci d'avance.

Répondre à lama Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Chevalier d'éon, le mercredi 25 juin 2008 à 02:09:58

Bonsoir,

Votre notaire doit être amoureux, ceci excusant ces absences.....

Ceci dit, pour établir une déclaration de succession, il n'est pas nécessaire de passer par un notaire, ce n'est en rien une nécessité, en dehors des liquidations de communautés complexes, cela peut paraître facile, il y a des formulaires pour ça, ou parmi vos relations, vous pouvez connaître une personne de l'enregistrement ou un clerc de notaire.

Souvent, la déclaration est longue à dresser à cause des éléments à regrouper, les établissements bancaires sont souvent trés longs à répondre, quelquefois plusieurs mois.

Pour éviter les pénalités, vous pouvez déposer une feuille d'acompte pour interrompre les pénalités, et il est possible de demander par la suite une demande de remise de pénalités, cela dépend souvent du bon ou mauvais vouloir du responsable de l'administration.

Ceci dit, j'ai déjà vu des employés de l'enregistrement établir des déclarations de succession, pour le compte de leur connaissance...

Vous pouvez changer de notaire, c'est exact, une petite astuce, s'il y a une étude nouvellement créée dans votre secteur, il y a de fortes chances que le personnel n'estt pas surchargé. N'étant pas devin, mais enfin, la personne qui vous dit être surchargée n'était elle pas un clerc proche de la retraite...... Le vieux loup de mer connaît les obstacles, par expérience....

Répondre à Chevalier d'éon

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

lama, le jeudi 26 juin 2008 à 11:42:41

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse, je me sens moins démuni. Vus les délais et les menaces de me faire payer des heures du travail (?) déjà accompli (??) (que je ne pourrais de toute façon jamais vérifier ni contester) si je m'en vais, je crois être contraint de garder ce notaire, mais en faisant du forcing.

Il y a une chose que je ne m'explique pas: ce sont les 10% de pénalités (en plus des éventuels 0,75/mois) dont m'a parlé le service des impôts en cas de retard dans le dépôt de la déclaration. Je ne parviens pas à voir d'où ça sort. Surtout qu'on m'a dit que ces 10% seront à payer, qu'il y ait acompte ou pas.

Bien cordialement,

Lama

PS: Je confirme que vous devez être un peu devin.

Répondre à lama

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Taiko, le vendredi 27 juin 2008 à 09:28:02

Bonjour,

L'intérêt de retard est de 0,40 %/mois.

Les acomptes viennent en déduction de la base de calcul pour les éventuels 10 % de majoration.

Répondre à Taiko

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

lama, le mardi 8 juillet 2008 à 12:39:20

Merci Taiko
Lama

Répondre à lama

Posez votre question Répondre