Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Litige Congés payés en alternance

Dernière réponse le 18 aoû 2009 à 17:19:53 Julien, le 24 jun 2008 à 21:03:36 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Suite a un accord oral, mon patron m'a laissé réviser chez moi pendant les jours ou je n'avais pas d'épreuves lors de la periode d'examens, ces jours m'ont étais (pour reprendre ses termes) "offert", et lui on permis de faire travailler une autre personne à mon poste.
J'ai décidez de poursuivre mes études et donc de terminer mon contrat sans le renouveler je voulais prendre mes congés jusqu'au terme du contrat, suite à ça il veux maintenant déduire les jours qu'il m'a offert de mes congés payés et me refuse donc mes congés.
Je precise que je n'ai pas demander a avoir ces jours offert, et si j'avais su qu'ils seraient décompter je ne les auraient pas pris, et également que ces jours "offert" sont répartit entre mai et juin et que sur ma fiche de paie de mai aucun jours n'a été décompter, ce qui confirme l'accord verbal passait entre lui et moi.
Suis-je dans mon droit si je m'oppose au décompte de mes CP pour les jours qu'il m'a "offert", tout du moin ceux de mai?
Quel sont les recours dont je dispose?
D'avance merci pour vos réponse
Julien

Meilleures réponses pour « litige Congés payés en alternance » dans :
Congés payés : jours ouvrables et jours ouvrés Voir En matière de droit social, notamment pour le calcul des congés payés, la distinction entre jours ouvrables et jours ouvrés est importante Jours ouvrables Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, sauf - le jour de...
Calcul et décompte des jours de congés payés Voir Les jours de congés sont généralement décomptés en jours ouvrables. Le calcul est basé sur le nombre de jours ouvrables inclus dans la période d'absence, y compris pour les salariés à temps partiel. Le premier jour ouvrable de congés payés est le...
Congé maladie : report des congés VoirLa cour de cassation, par deux arrêts du 24 février 2009 (n° 07-43479 et n° 07-44488), a modifié la règle relative au droit à congés payés à la suite d'une maladie, confirmant en cela la jurisprudence de la CJCE du 20 janvier 2009. Avant cette...
Congés payés et fermeture de l'entreprise VoirAprès consultation du comité d'entreprise et des délégués du personnel, l'employeur peut décider la fermeture de l'établissement pendant la période de congés payés annuels. Il peut arriver alors que des salariés embauchés récemment ne bénéficient pas...

1

Wrung, le 10 jui 2008 à 16:14:57

Salut,
Je suis apprenti en ecole de commerce, tu as le droit a 5 jours de revision durant le mois precedant tes epreuves, il ne peut donc pas te le compter en conges payes.

Vas voir ce site qui est tres instructif.

http://www.avis-droit-social.net/apprentissage.php

Bonne chance.

Répondre à Wrung

2

MOI, le 18 aoû 2009 à 17:16:41

Si je comprend bien si tu prend pas ces 5 jours le mois avant tes examens tu ne peux pas les avoir le mois où se déroule tes exams (exemple je passe un examen le 30 septembre, je peux prendre 5 jours au mois d'août mais je ne peux pas les prendre du 24 au 29 septembre??)

se n'ai pas logique cette histoire

Répondre à MOI

3

 MOI, le 18 aoû 2009 à 17:19:53

Si je comprend bien si tu prend pas ces 5 jours le mois avant tes examens tu ne peux pas les avoir le mois où se déroule tes exams (exemple je passe un examen le 30 septembre, je peux prendre 5 jours au mois d'août mais je ne peux pas les prendre du 24 au 29 septembre??)

se n'ai pas logique cette histoire??

Répondre à MOI