Procédure - signification deux fois d'un acte

Viking, le mardi 24 juin 2008 à 21:10:50

Bonjour,

J'ai reçu deux fois la visite d'un huissier de justice au sujet de la même affaire à deux mois d'intervalle,
la première fois une signification d'un certificat de non paiement de chèque et une injonction de payer
la seconde fois la signification d'un certificat de non-paiement valant commandement de payer, la seconde fois,
'l'huissière de justice" a mention, que la première procédure est annulée, cette manière de faire est elle légale, peut on recommencer, une seconde procédure pour la même affaire,

J'aimerai bien être informé sur un tel sujet,

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