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Statut : Non résolu

Nivelement terrain sur cloture/separation

XTOPHE77, le mardi 24 juin 2008 à 21:14:54
Bonjour,

Sur un terrain en pente (je suis en bas) j’ai un garage en limite séparative, mon voisin de son cote, pour avoir une surface plane et d’aplomb, à nivelé et donc accumulé de la terre sur mon mur.
Qu’elles sont mes droits sachant que le niveau de terre dépasse les points de hauteurs (reliefs) relevées par le géomètre.

De plus, sur une autre partie du terrain toujours avec ce même voisin, je dois construire un mur de séparation (clôture / PLU vérifié). Celui-ci veut réitérer son nivèlement en placant un enrobé pour y faire stationner ses voitures (sachant que les parpaings ne doivent pas excéder 60 cm et que son nivelement arriverait à 30 cm). Dois je construire ma clôture toujours en limite séparative si le droit me protège ou et il plus simple de construire cette clôture à 5 cm de cette limite et de ce fait lui demander de faire un mur de Soutènement afin de retenir sa terre et son enrobé ?

Ayant lu d’autre post il me semble important que le terrain soit borné (notaire ok mais pas de géomètre). Le bornage est il possible entre voisin ou l’acte notarial suffit ?

merci par avance

cordialement,
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pierre a feu, le lundi 30 juin 2008 à 14:08:58
En dehors de toutes considération en termes de hauteur de terrain, le mur vous appartient et ne doit pas servir de retenue pour l'exaussement de sol de votre voisin.
C'est à lui de faire en sorte que ce même exaussemenr soit contenu par des moyens qu'il aura mis en oeuvre.
Enfin, un géomètre ne devrait pas (au conditionnel) pouvoir refuser le bornage d'un terrain.
   
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xtophe77, le lundi 30 juin 2008 à 17:38:58
bonjour et merci pour votre reponse.

"retenue pour l'exaussement de sol" Que le mur soit chez moi à 5 cm de la limite ou en limite separative ?

et pour ce qui est du geometre nous ne souhaitons pas son intervention pour une question de cout vu que cela concerne une surface de 76 m²

CORDIALEMENT
   
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pierre a feu, le lundi 30 juin 2008 à 17:47:37
Faites en limite de propriété et prevenez gentiment votre voisin qu'en dehors du fait que le mur soit votre propriété, il n'est pas prévu pour retenir son exaussement de sol et que c'est bien à lui de faire en sorte...mess précédent

Cordialement
   
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 xtophe77, le lundi 30 juin 2008 à 20:28:26
merci
   
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Résultats pour nivelement terrain sur cloture/separation

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