Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

REFUSER LA LIVRAISON DES PARTIES COMMUNES

Dernière réponse le 25 jun 2008 à 09:59:42 janaa, le 24 jun 2008 à 22:10:03 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

J'ai acheté un appartement VEFA et je serai livré des parties communes avant la livraison de mon appartement, hors je fait partie du conseil syndical de ma copro et pour des problêmes de sécurité, nous décidons de refuser la livraison des parties communes.

Peut on la refuser ?

Remet elle en cause la livraison des appartements ?

Merci pour votre aide ?

Meilleures réponses pour « REFUSER LA LIVRAISON DES PARTIES COMMUNES » dans :
Les parties communes : répartition et usage Voir Les parties communes sont les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux, qui les possèdent donc en indivision. A défaut de clause contraire ou en cas d'ambiguïté...
Copropriété : parties privatives et parties communes Voir La copropriété est divisée en lots comportant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. Champ d'application Le statut de la copropriété ne concerne que les immeubles achevés et ne s'applique donc pas pendant la période de...
Copropriété et droit de jouissance sur un jardin partie commune VoirLot. - Vente. - Prix. - Action en diminution du prix. - Conditions. - Différence de superficie de plus d'un vingtième. - Superficie. - Partie privative. - Définition. - Exclusion. - Cas. Un droit de jouissance exclusif sur un jardin, partie...
Parties communes et combles VoirCombles et copropriété Cet arrêt de la Cour de Cassation du 17 janvier 2007 tranche la question classique de la qualification de partie commune ou privative des combles dans le cas particulier où l’accès exclusif à ceux-ci n’avait été rendu...
Le statut de la copropriété VoirLa copropriété est divisée en lots comportant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. Le statut de la copropriété ne concerne que les immeubles achevés et ne s'applique donc pas pendant la période de construction. Le...
Copropriété : parties privatives VoirLes parties privatives d'un immeuble en copropriété sont en principe les parties dont un copropriétaire possède l'usage et la propriété exclusives. Outre l'intérieur des locaux concernés, sont généralement considérées comme parties privatives les...

1

 scarli, le 25 jun 2008 à 09:59:42
  • +1

Bonjour

c'est original de livrer les partie communes avant les appartements, cependant il ne me semble pas possible de le faire.
Pourquoi les appartements ne sont ils pas livrés avant ? Y a t il encore des travaux ? Dans ce cas il va encore avoir du passage des ouvriers pour les finitions, donc receptionner les parties communes est une errueur. Qu'en dit votre syndic ? c'est le syndic qui receptionne et non pas le conseil syndical.

Répondre à scarli