Statut : Non résoluCLCA et CMG
leïa, le mardi 24 juin 2008 à 23:35:09 Bonjour,
J'ai un souci avec la CAF de l'Hérault et je recherche des renseignements sur une situation abusive ( en l'occurence à mon désavantage) :
Mon mari et moi-même étions tous les deux en Complément de libre de choix d'activité à taux partiel.(CLCA)
Notre enfant est gardé tous les mois par une assmat dont le contrat est annualisé, comme il est prévu légalement. La CAf me verse donc mensuellement le complément de mode de garde ( CMG)
Mi décembre, mon mari démissionne de son emploi, seule porte de sortie rapide suite à une dépression importante due à son travail. Il n'a pas de droit ouvert aux ASSEDIC puisqu'il s'agit d'une démission, donc aucun revenu de ce côté là. Il travaille en interim 10 jours en décembre. En Janvier, pas d'activité malgré ses recherches, il est inscrit et enregistré auprès de l'ANPE, en Février il travaille en interim 15 jours et en mars il trouve une formation un peu rémunérée par la Région. J'ai tout déclaré à la CAF en temps et heure.
Donc tout va bien, sauf que la CAF a décidé unilatéralement de me supprimer mon CLCA de Janvier (alors que mon contrat est toujours à temps partiel!), de donner à mon mari le CLCA à taux plein alors que nous n'avons rien demandé, et donc puisqu'il avait le CLCA à taux plein, de nous demander le remboursement du CMG du mois de Janvier ( celui où il ne travaillait pas donc)...et bien évidemment, la cerise sur le gâteau l'urssaf nous réclame le remboursement des cotisations patronales de Janvier!
Le raisonnement hâtif de l'administration est celui-ci: puisqu'il était à la maison, il devait garder l'enfant...sauf que 1- le contrat de l'ass mat est annualisé et donc on est OBLIGE de la payer en Janvier et 2- le CLCA est versé lorsque on s'arrête de travailler pour s'occuper de l'enfant, ce qui n'est pas le cas ici!
J'ai téléphoné, rencontré un conseiller, écrit, re téléphoné et encore écrit à la Commission de Recours amiable, sans succès. J'ai l'impression d'être victime d'une mauvaise interprétation des textes. J'ai envoyé un mail à la CAF pour contacter leur médiateur, j'attends..
Cette situation est-elle normale, si oui elle est injuste; si non que faire pour voir aboutir favorablement mon dossier.
Avec mes remerciements pour vos réponse,