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Déclarer revenus locatifs meublé non résident

Dernière réponse le 10 jun 2009 à 23:10:21 Badaro, le 25 jun 2008 à 07:30:36 
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Bonjour,

Je suis non résident (au Liban). J'ai mis en location pour la première fois mon appartement en France en 2007, en meublé. Dans quelle case du formulaire de déclaration des revenus en France (2042) dois-je déclarer le montant des loyers perçus ? Sont-ils "exonérés" (s'agissant de la première année) ?

Merci de votre aide.

Meilleures réponses pour « Déclarer revenus locatifs meublé non résident » dans :
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1

bia, le 5 mai 2009 à 19:48:47
  • +1

Bonjour, je suis dans le même cas que toi cette année...
Comment as tu declaré ton revenu sur l'appartement meublé?
Merci de ton aide :)

Répondre à bia

2

Badaro, le 5 mai 2009 à 21:49:43
  • +5

Vous relevez du régime des micro-entreprises. Vous n'avez pas à remplir de déclaration spéciale, vous portez le montant des recettes brutes sur votre déclaration des revenus N°2042 C, rubrique 5C, ligne NO. En 2007, le calcul de l'impot était effectué après application d'un abattement de 71 % (qui ne pouvait être inférieur à 305 Euros).

Le montant de l’impôt est calculé dans les conditions prévues à l’article 197-A- a et 197 -I - 1 du Code Général des Impôts, c’est à dire par application du barème progressif de l’impôt et du système du quotient familial, mais le montant de l’impôt ne peut être inférieur à 20 % .

Toutefois, lorsque le contribuable justifie que le taux moyen de l’impôt français sur l’ensemble de ses revenus de source française et étrangère serait inférieur à ce taux, ce taux moyen est applicable à ses revenus de source française (voir rubrique 8 ligne TM de la déclaration des revenus n°2042). Dans ce sa, il faut également joindre la copie certifiée conforme de l’avis d’imposition émis par l’administration fiscale de votre Etat de résidence et le double de la déclaration de revenus souscrite dans ce même Etat à raison des revenus de l’ensemble des membres du foyer fiscal.

Répondre à Badaro

3

loulou, le 6 mai 2009 à 11:59:20
  • +1

Bonjour,
Nous habitons également à l'étranger donc non-résident en France et nous allons loués notre maison en France en meublée. Le montant de l'abbatement(71%) n'a t-il pas changé en 2009? Pourriez vous me donner le calcul précis pour connaitre le montant de l'imposition si par exemple nous louons 15OO€/mois.
Doit-on payer la taxe professionelle, la CSG etc..
Merci pour vos réponses.

Répondre à loulou

4

roger83, le 20 mai 2009 à 14:07:53

Non le taux est de 71/100 cette annee mais passeras a 50/100 l'an prochain

sur les 29/100 restants tu paies 12/100 de cotises CRG machin

dc ca seras moins interressant l'an prochain

Répondre à roger83

5

roger83600, le 20 mai 2009 à 14:41:33
  • +2

Hello

ou mettre le nom du locatire et son adresse
je trouve pas sur la 2042C

a+

rf83@free.fr

Répondre à roger83600

6

yadoha, le 21 mai 2009 à 00:17:28
  • +1

Erreur: les non-résidents ne sont pas soumis aux contributions sociales sur leur revenus du patrimoine: donc pas de CSG sur les revenus issus de la location meublée, qu'il faut indiquer en 5NO, de la déclaration 2042C, sans mentionner le nom du locataire ni adresse.

Pour un loyer de 1500€ par mois:
recettes brutes (5NO): 18 000
recettes nettes: 5 220
tx d'imposition, art 197-A: 20%
IR à payer: 1044 €
CSG: non applicable.

Répondre à yadoha

7

roger83600, le 21 mai 2009 à 09:08:43
  • +2

Tu as sans doute raison pour les nonresidents

concernat l'adresse du locataire l'an dernier j'ai rempli une case avec l'adresse du locataire
et cette anne je la trouve pas.....sur la 2042C

a+

Répondre à roger83600

8

Badaro, le 23 mai 2009 à 12:35:46

Demande de précision : le loyer à déclarer inclut-il les charges locatives (payées par le locataire au bailleur) ?

Répondre à Badaro

9

cestapunta, le 25 mai 2009 à 10:32:39

Dans le même cas depuis quelques années, oui, tout le revenu est à inclure y compris les charges locatives.

Comme dit précedemment, il y a tout de même un abattement de 70%, il ne faut pas trop demander tout de même, c'est déjà tellement avantageux !

qu'ils ont décidé de modifier ces conditions l'année prochaine...

Répondre à cestapunta

10

Franck, le 28 mai 2009 à 18:10:24
  • +1

Je suis désolé mais l'on déclare les loyers SANS les charges locatives! Et encore heureux vu qu'on ne gagne pas cet argent! Puisqu'il repart dans les appels de charges!

Répondre à Franck

11

 pascal, le 10 jun 2009 à 23:10:21

Du coup, je suis pareil , je ne sais si si je retire les charges ou si je les laisse

Répondre à pascal