Posez votre question Signaler

Déclarer revenus locatifs meublé non résident [Résolu]

Badaro - Dernière réponse le 16 mai 2012 à 23:15
Bonjour,
Je suis non résident (au Liban). J'ai mis en location pour la première fois mon appartement en France en 2007, en meublé. Dans quelle case du formulaire de déclaration des revenus en France (2042) dois-je déclarer le montant des loyers perçus ? Sont-ils "exonérés" (s'agissant de la première année) ?
Merci de votre aide.
Lire la suite 
Réponse
+13
moins plus
Erreur: les non-résidents ne sont pas soumis aux contributions sociales sur leur revenus du patrimoine: donc pas de CSG sur les revenus issus de la location meublée, qu'il faut indiquer en 5NO, de la déclaration 2042C, sans mentionner le nom du locataire ni adresse.

Pour un loyer de 1500€ par mois:
recettes brutes (5NO): 18 000
recettes nettes: 5 220
tx d'imposition, art 197-A: 20%
IR à payer: 1044 €
CSG: non applicable.
Ajouter un commentaire
Réponse
+3
moins plus
tu as sans doute raison pour les nonresidents

concernat l'adresse du locataire l'an dernier j'ai rempli une case avec l'adresse du locataire
et cette anne je la trouve pas.....sur la 2042C

a+
Ajouter un commentaire
Réponse
+3
moins plus
Bonjour. Je viens de recevoir mon avis d'imposition sur les revenus 2009. Surprise de voir qu'aucun abattement n'est reporté sur le montant du loyer déclaré. L'impôt se monte à 20% du montant déclaré !!!! Y a-t-il une erreur ???
Ajouter un commentaire
Réponse
+2
moins plus
Bonjour, je suis dans le même cas que toi cette année...
Comment as tu declaré ton revenu sur l'appartement meublé?
Merci de ton aide :)
Badaro- 5 mai 2009 à 21:49
Vous relevez du régime des micro-entreprises. Vous n'avez pas à remplir de déclaration spéciale, vous portez le montant des recettes brutes sur votre déclaration des revenus N°2042 C, rubrique 5C, ligne NO. En 2007, le calcul de l'impot était effectué après application d'un abattement de 71 % (qui ne pouvait être inférieur à 305 Euros).

Le montant de l’impôt est calculé dans les conditions prévues à l’article 197-A- a et 197 -I - 1 du Code Général des Impôts, c’est à dire par application du barème progressif de l’impôt et du système du quotient familial, mais le montant de l’impôt ne peut être inférieur à 20 % .

Toutefois, lorsque le contribuable justifie que le taux moyen de l’impôt français sur l’ensemble de ses revenus de source française et étrangère serait inférieur à ce taux, ce taux moyen est applicable à ses revenus de source française (voir rubrique 8 ligne TM de la déclaration des revenus n°2042). Dans ce sa, il faut également joindre la copie certifiée conforme de l’avis d’imposition émis par l’administration fiscale de votre Etat de résidence et le double de la déclaration de revenus souscrite dans ce même Etat à raison des revenus de l’ensemble des membres du foyer fiscal.
Répondre
loulou- 6 mai 2009 à 11:59
Bonjour,
Nous habitons également à l'étranger donc non-résident en France et nous allons loués notre maison en France en meublée. Le montant de l'abbatement(71%) n'a t-il pas changé en 2009? Pourriez vous me donner le calcul précis pour connaitre le montant de l'imposition si par exemple nous louons 15OO€/mois.
Doit-on payer la taxe professionelle, la CSG etc..
Merci pour vos réponses.
Répondre
roger83- 20 mai 2009 à 14:07
non le taux est de 71/100 cette annee mais passeras a 50/100 l'an prochain

sur les 29/100 restants tu paies 12/100 de cotises CRG machin

dc ca seras moins interressant l'an prochain
Répondre
Utilisateur anonyme Badaro - 20 mai 2009 à 14:41
hello

ou mettre le nom du locatire et son adresse
je trouve pas sur la 2042C

a+

rf83@free.fr
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+2
moins plus
Je suis désolé mais l'on déclare les loyers SANS les charges locatives! Et encore heureux vu qu'on ne gagne pas cet argent! Puisqu'il repart dans les appels de charges!
ssj- 26 juil. 2010 à 16:47
NON, lorsqu'on loue en meublé on doit déclarer le montant brut des revenus locatifs, loyer + charge, auxquels est appliqué un abattement forfaitaire de 50% (depuis 2010, auparavant il était de 71%)
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+1
moins plus
Demande de précision : le loyer à déclarer inclut-il les charges locatives (payées par le locataire au bailleur) ?
Ajouter un commentaire
Réponse
+1
moins plus
du coup, je suis pareil , je ne sais si si je retire les charges ou si je les laisse
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Dans le même cas depuis quelques années, oui, tout le revenu est à inclure y compris les charges locatives.

Comme dit précedemment, il y a tout de même un abattement de 70%, il ne faut pas trop demander tout de même, c'est déjà tellement avantageux !

qu'ils ont décidé de modifier ces conditions l'année prochaine...
Ark77- 28 oct. 2010 à 11:56
Maintenant c'est quand me beaucoup moins avantageux!
* Déclaration des loyers bruts, donc avec charges locatives et frais de gestion si on passe par une agence immobilière, aucune déduction (travaux, acaht mobilier...) donc on est imposéssur une somme beaucoup plus importante
* abattement de 50% au lieu de 71% avant 2009
* sur les 50% restant et incorporés a l'IR, paiement de la CSG : encore 12%!!!

aie aie aie
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
2 questions qui n'ont pas encore clairement ete repondues:

- inclut-on les charges?
- comment as-tu fixe le taux d'imposition dans ton exple?

Merci
j. Ladki- 22 déc. 2010 à 11:47
Il s'agit bien des revenus locatifs pour les résidents à l'étranger : Les revenus locatifs sont à reporter hors-charges.Il n'y a pas de CSG, le taux d'imposition est forfaitaire (20 %) sauf si on peut prouver que les sommes déclarées à l'étranger pour paiement de l'impôt sur le revenu (et cet impôt ayant été payé dan le pays de résidence) nous aurait fait "rentrer" dans une tranche d'imposition plus faible, si ces dits-revenus avaient été déclarés en france.
Répondre
Bibi75- 16 mai 2012 à 23:15
Bonjour

je n'ai pas compris si l'abattement de 50% s'applique aussi si on est résident à l'étranger
Merci
Répondre
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « Déclarer revenus locatifs meublé non résident » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une