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Salut,
si c'est votre mur, alors il ne peut pas s'appuyer dessus (remblai interdit...) et tout ce qu'il plante ne doit pas être plus haut que le mur... A+ Blux "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait" |
Bonjour,
il n'a effectivement pas le droit de s'appuyer, de remblayer, ni même de planter 1 seul clous dans votre mur sans votre autorisation. Concernant les plantations,il doit les reculer à 50 cm minimum de la limite et ne pas laisser monter à plus de 2 m de hauteur, et à 2 m de la limite s'il veut laisser pousser plus haut. voir lien ci-dessous http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierplantations.htm Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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Re,
la démarche légale, c'est à dire une LRAR de mise en demeure lui demandant de se mettre en conformité avec la loi, à savoir enlever la terre de contre votre mur, et de repousser les plantations, ( vous marquez bien "je vous met en demeure" c'est le terme légal.Vous lui donnez une semaine ou 2 pour exécuter ce travail, si au terme du délai, il n'a rien fait ,vous saisissez le tribunal. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. |
Résultats pour mur de séparation chez nous
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