Huissiers a la maison

sheno, le mercredi 25 juin 2008 à 11:46:38

Bonjour,

j'ai mon compagnon qui depose le bilan et a la maison on as des meubles d'une amie a nous deux.
elle nous a fait une attestation de propriete signe par elle et par mon compagnon. l'attestation date d'il y a 1an et demi.
est ce que les huissiers accepttent l'attestation?
ou ils prendrons les meubles? car elle ne nous a pas laisse les factures
merci de me repondre au plus vite svp.
je vous remercie

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Avocat Paris, le mercredi 25 juin 2008 à 12:41:40

Si l'attestation n'a pas été enregistrée aux impôts, sa date pourra être remise en cause, et son fondement également. Surtout si votre ami qui vous a prété ses bien ne peut en prouver être la véritable propriétaire avec des factures à son nom.

Il ya de fortes chances que l'huissier se contente de saisir tous les biens saisissables et de vous laisser la charge de prouver ultérieurement que la propriété appartient à votre amie. Il existe une présomption de votre propriété des biens dans la mesure où ils sont matériellement en votre possession.

Le plus sur pour vous (et votre amie) est de lui réstituer sans délai ses biens afin qu'ils ne soient pas saisis (la contestation de la saisie étant une procédure incertaine).

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