|
|
|
|
|
Bonjour,
Je suis agriculteur et j'utilise depuis 8 ans maintenant un terrain qui me sert de parking pour mon acticité location de salle. Je n'ai rien signé avec le propriétaire mais il est notoire que cet espace fait parti de mon activité professionnelle.
Le propriétaire veut récupere pour le 15 juillet 2008 cette terre me privant ainsi de l'accès principal de ma manade.
Que puis-je faire ?
Merci de votre réponse.
Affichage obligatoire entreprise gratuit Bilan de compétence gratuit Cession gratuite de terrain Cession gratuite de terrain pour trottoirs Conseil juridique gratuit Contrat de location gratuit Contrat de travail cdd gratuit Droit de passage sur terrain privé Estimation terrain gratuite Extrait kbis gratuit Frais de notaire pour un terrain Hebergement a titre gratuit Location terrain Mdel de lettre pdf gratuite pour demander une parcelle de terrain Prix bornage terrain Terrain libre gratuit Test de paternité gratuit Utiliser un contrat de réservation pour l'acquisition d'un terrain à bâtir